Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de Saône-et-Loire

Conseil général de Saône-et-Loire

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de Saône-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-19	Avis de marché
2019-04-08	Informations complémentaires
2019-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DAJ.18.038.AP
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de Saône-et-Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134349
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

A titre indicatif le contrat débutera à compter du 1er janvier 2020 à 0h. Une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue. Aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Aucune variante libre n'est autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Description des options:

Prestation supplémentaire obligatoire: atteinte à l'environnement prestation supplémentaire facultative: assistance aux personnes

Informations complémentaires:

A titre indicatif le contrat débutera à compter du 1er janvier 2020 à 0h. Une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue. Deux prestations supplémentaires sont demandées (atteinte à l'environnement avec réponse obligatoire et assistance avec réponse facultative). Aucune variante libre n'est autorisée

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes
Description des options: Prestation supplémentaire obligatoire: bris de glaces
Informations complémentaires:

A titre indicatif le contrat débutera à compter du 1er janvier 2020 à 0h. Aucune variante imposée n'est prévue. Une prestation supplémentaire est demandée (bris de glace). Une variante libre de type conservation est autorisée même sans réponse à la solution de base

Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 4
Brève description: Tous risques exposition
Informations complémentaires:

A titre indicatif le contrat débutera à compter du 1er janvier 2020 à 0h. Aucune variante imposée n'est prévue. Aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Aucune variante libre n'est autorisée

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires
Description des options:

Prestation supplémentaire obligatoire: remboursement de la rémunération (prestations en espèce) avec franchise en accident de travail / maladie professionnelle

Informations complémentaires:

A titre indicatif, le contrat débutera à compter du 1er janvier 2020 à 0h. Aucune variante imposée n'est prévue. Une prestation supplémentaire est demandée (remboursement de la rémunération (prestations en espèce) avec franchise en accident de travail / maladie professionnelle). Aucune variante libre n'est autorisée

Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: Cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chacun des marchés aura une durée ferme de 60 mois. Ils prendront effet le 1.1.2020 à 0:00. Ils pourront être résiliés de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du lot concerné.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). En cas de co-assurance ou lorsque plusieurs assureurs concourent directement à la couverture des risques d'un même lot, tous doivent être identifiés dès le stade de la candidature et membre du groupement. nota: s'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, des éléments essentiels sur les besoins du pouvoir adjudicateur et le périmètre des contrats à venir sont accessibles à l'ensemble des candidats pour information uniquement au titre de la 1

— lot 1 — dommages aux biens immobiliers et mobiliers: une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue (franchise générale réduite). Aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Aucune variante libre n'est autorisée,

— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes: une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue (franchise générale pour les dommages matériels et immatériels). 2 prestations supplémentaires sont demandées (atteinte à l'environnement avec réponse obligatoire et assistance avec réponse facultative). Aucune variante libre n'est autorisée,

— lot 3 — flotte véhicules et risques annexes: aucune variante imposée n'est prévue. Une prestation supplémentaire est demandée (bris de glace). Une variante libre de type conservation est autorisée même sans réponse à la solution de base,

— lot 4 — tous risques exposition: aucune variante imposée n'est prévue. Aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Aucune variante libre n'est autorisée,

— lot 5 — risques statutaires: aucune variante imposée n'est prévue. Une prestation supplémentaire est demandée (remboursement de la rémunération (prestations en espèce) avec franchise en accident de travail/maladie professionnelle). Aucune variante libre n'est autorisée,

— lot 6 — cyber risques: aucune variante imposée n'est prévue. Aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Aucune variante libre n'est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),

— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),

— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2019/S 058-134349 (2019-03-19)

Informations complémentaires (2019-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168661
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134349
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2019/S 071-168661 (2019-04-08)

Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 528964.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560212
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.

Responsabilité civile et risques annexes.

Description des options:

Prestation supplémentaire obligatoire: atteinte à l'environnement prestation supplémentaire facultative: assistance aux personnes.

Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Description des options: Prestation supplémentaire obligatoire: bris de glaces.
Brève description:

Tous risques exposition.

Risques statutaires.

Description des options:

Prestation supplémentaire obligatoire: remboursement de la rémunération (prestations en espèce) avec franchise en accident de travail/maladie professionnelle.

Brève description: Cyber risques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Nom: ADH — Descamps d'Haussy et Cie
Adresse postale: 300 rue de Lille — bâtiment B
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 108 879 EUR 💰
Nom: Beac SAS
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Nom: Lloyd'S
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: CNA Europe
Adresse postale: 52/54 rue des Victoires
Code postal: 75009
Nom: Tokio Marine Europe
Adresse postale: 6-8 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75441
Valeur totale du marché: 80494.29 EUR 💰
Nom: Ludovic Martin EIRL Sisteron
Adresse postale: 16 rue des Combes
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom: GAN Assurances
Adresse postale: 4-8 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92082
Valeur totale du marché: 246276.91 EUR 💰
Nom: Sarre & Moselle SAS
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Hiscox France
Adresse postale: 19 rue Louis le Grand
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 601.45 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 68568.69 EUR 💰
24144.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 228-560212 (2019-11-21)

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