Prestations de services d'assurances

Ville de Saumur

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances. 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-20 Avis de marché
2019-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances. 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saumur
Adresse postale: CS 54030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saumur.fr 🌏
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136642
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le présent marché comporte de variantes imposées au titre des garanties complémentaires, selon le lot. Les candidats doivent obligatoirement y répondre. Les variantes libres sont autorisées, sous réserve de répondre à la solution de base. Pour ces variantes libres, qui peuvent avoir trait aux niveaux des garanties et des franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base. Conditions de remise des plis: la remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr Conformément à la nouvelle réglementation 2016, les offres n'ont plus à être signées lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. Les formats de signature acceptés sont XADES, PADES et CADES. Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement «EIDAS» ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics: le RGS (Référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement EIDAS depuis le 1.10.2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat «RGS», celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité. La liste des pièces à signer est mentionnée dans le règlement de consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plate-forme ne peut être acceptée. Renseignements complémentaires: le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante: https: //www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/ Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne: https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse. les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS) ou au règlement «EIDAS». Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au pouvoir adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires. les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir».
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique et fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collections permanentes — expositions temporaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-08-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Saumur
Adresse postale: rue Molière, CS 54030
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: Service commandes publiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché comporte de variantes imposées au titre des garanties complémentaires, selon le lot. Les candidats doivent obligatoirement y répondre.
Les variantes libres sont autorisées, sous réserve de répondre à la solution de base. Pour ces variantes libres, qui peuvent avoir trait aux niveaux des garanties et des franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base.
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Conditions de remise des plis: la remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr
Conformément à la nouvelle réglementation 2016, les offres n'ont plus à être signées lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché.
Les formats de signature acceptés sont XADES, PADES et CADES. Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement «EIDAS» ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics: le RGS (Référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement EIDAS depuis le 1.10.2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat «RGS», celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité. La liste des pièces à signer est mentionnée dans le règlement de consultation.
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Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plate-forme ne peut être acceptée.
Renseignements complémentaires: le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante: https: //www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne: https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR
Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse. les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS) ou au règlement «EIDAS». Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au pouvoir adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires. les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Fax: +33 240999946 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 059-136642 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Valeur totale du marché: 1829700.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-358131
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-136642
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens.
Intitulé du lot: Flotte Automobile et Auto Missions
Brève description:
Flotte automobile et auto missions.
Responsabilité civile générale.
Protection juridique et fonctionnelle.
Risques statutaires.
Collections permanentes — expositions temporaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7 points
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 6 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 bd Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 255681.90 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 289465.92 EUR 💰
146717.22 EUR 💰
34147.32 EUR 💰
Nom: Axa assurances
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Gras Savoye Ouest
Adresse postale: Immeuble Le Nautilus — 14 rue du Sous-Marin Vénus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 1061066.88 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Liberty mutual insurance Europe
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Nom: K-re
Adresse postale: 18 rue du Printemps
Commune postale: Altkirch
Code postal: 68130
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 42621.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Saumur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 145-358131 (2019-07-26)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire
Fournisseurs:
AXA Assurances Gras Savoye Ouest Groupama Loire Bretagne K-re Liberty Mutual Insurance Europe SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes