Prestations de courtage en assurances flotte automobile et auto-mission pour la branche famille de la sécurité sociale

CNAF

Le marché a pour objet des prestations de courtage pour l'assurance de l'ensemble des véhicules terrestres à moteur appartenant aux organismes de la branche famille, soumis à l'obligation d'assurance au titre de l'article L. 211-1 du code des assurances. Il est composé de 2 lots:
— lot 1: assurance flotte automobile et risques annexes,
— lot 2: assurance des collaborateurs dans le cadre de l'auto-mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Filhet Allard & Cie
• SMACL Assurances

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 07/19
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de courtage pour l'assurance de l'ensemble des véhicules terrestres à moteur appartenant aux organismes de la branche famille, soumis à l'obligation d'assurance au titre de l'article L. 211-1 du code des assurances. Il est composé de 2 lots: — lot 1: assurance flotte automobile et risques annexes, — lot 2: assurance des collaborateurs dans le cadre de l'auto-mission.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Q0TLmyGIYD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146899
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique sur la plate-forme www.meoss.fr Les sous-critères du prix (55 points), pour les 2 lots, sont: la prime annuelle (40 points) et le taux du budget de conservation en dommages (15 points). Les sous-critères de la valeur technique (45 points) pour le lot 1 sont: la nature et l'étendue des garanties (20 points), la solution technique de gestion du contrat et de suivi des sinistres (10 points), l'accompagnement et le conseil (déploiement, organisation et suivi) (10 points) et l'étendue de la franchise (5 points). Les sous-critères de la valeur technique (45 points) pour le lot 2 sont: la nature et l'étendue des garanties (25 points), la solution technique de gestion du contrat et de suivi des sinistres (10 points) et l'accompagnement et le conseil (déploiement, organisation et suivi) (10 points). Le marché est un marché national passé tant pour le compte de la CNAF que des CAF. À titre d'information date prévisionnelle de début d'exécution: 4 La durée du marché de 49 mois est composée: — d'une phase de déploiement d'1 mois maximum à compter de la notification du marché — d'une période de 48 mois (du 1.1.2020 au 31.12.2023) d'effectivité des prestations de courtage et d'assurance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assurance flotte automobile et risques annexes,

— lot 2: assurance des collaborateurs dans le cadre de l'auto-mission.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet l'assurance flotte automobile et risques annexes pour les véhicules dont la CNAF et les CAF sont propriétaires, locataires ou dont elles ont la garde.

Durée de l'accord: 49 mois
Intitulé du lot: Assurance des collaborateurs dans le cadre de l'auto-mission
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet l'assurance des collaborateurs agents salariés ou non, des administrateurs dans le cadre de l'auto-mission de la branche famille.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine et départements et régions d'outer-mer.

France métropolitaine et département et régions d'outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour les courtiers et agents:

——attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (art. R. 512-1 du code des assurances),

—— attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France,

— pour les sociétés d'assurances: agrément administratif, (art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances).

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière est appréciée au regard du chiffre d'affaires annuel global réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Garantie financière prévue au code des assurances (articles L. 512-7 du code des assurances) dont le montant doit être au moins égal à 115 000 EUR et ne doit pas être inférieure au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés, les chiffres retenus étant ceux des 12 derniers mois précédant la date de souscription ou de reconduction de la garantie.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités sont appréciées au regard des ressources humaines et de l'expérience du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— nombre de contrats de courtage sur les 3 dernières années d'une flotte d'un périmètre minimum de 50 véhicules — minimum 2 pour le courtier,

— références de moins de 3 ans portant sur des prestations identiques en risque et en typologie d'assurés d'usagers (flotte d'entreprises administrative) — minimum 2 pour le groupement,

— compétences d'intervenants disponibles pour accompagner le projet — minimum 2 ressources disponibles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 art. R. 511-2 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Dans le cas où plus de cinq candidats rempliraient les conditions minimales exigées au niveau des candidatures, le pouvoir adjudicateur applique les critères de sélection suivants afin de limiter à 5 le nombre de candidats admis à soumissionner:

— «capacité professionnelle appréciée au regard des références» (50 points),

— «moyens humains et matériels» (50 points).

Ce critère est apprécié au regard de 2 sous-critères: «Qualification de l'équipe (courtier et assureur)» (30 points) et «Qualité des solutions de communication à disposition du prestataire» (20 points).

— «Capacité professionnelle appréciée au regard des références» (50 points),

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique sur la plate-forme www.meoss.fr

Les sous-critères du prix (55 points), pour les 2 lots, sont: la prime annuelle (40 points) et le taux du budget de conservation en dommages (15 points).

Les sous-critères de la valeur technique (45 points) pour le lot…

… 1 sont: la nature et l'étendue des garanties (20 points), la solution technique de gestion du contrat et de suivi des sinistres (10 points), l'accompagnement et le conseil (déploiement, organisation et suivi) (10 points) et l'étendue de la franchise (5 points).

… 2 sont: la nature et l'étendue des garanties (25 points), la solution technique de gestion du contrat et de suivi des sinistres (10 points) et l'accompagnement et le conseil (déploiement, organisation et suivi) (10 points).

Le marché est un marché national passé tant pour le compte de la CNAF que des CAF. À titre d'information date prévisionnelle de début d'exécution: 4

La durée du marché de 49 mois est composée:

— d'une phase de déploiement d'1 mois maximum à compter de la notification du marché

— d'une période de 48 mois (du 1.1.2020 au 31.12.2023) d'effectivité des prestations de courtage et d'assurance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1c Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 063-146899 (2019-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 502 277 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584728
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146899
Numéro JO-S: 238

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Filhet Allard & Cie
Adresse postale: rue Cervantès Mérignac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.filhetallard.com/ 🌏
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 808 353 EUR 💰
693 924 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2019/S 238-584728 (2019-12-06)

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