2018-09-21Assurances du département du Haut-Rhin pour la période 2019-2023 (Conseil départemental du Haut-Rhin)
Il s'agit pour la collectivité de transférer l'ensemble des aléas auquel elle peut être soumise en raison de ses activités ou de l'activité des personnes dont elle doit répondre. La souscription de contrats d'assurance permet de prévoir le budget qui sera alloué pour la couverture des risques. Forme de marché: ordinaire. Valeur totale estimée: 4 405 000,00 EUR HT. Attribution d'un marché pour chaque lot.
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2018-09-20Marches d'assurances (Commune de Laruns)
La commune de Laruns procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance répartis selon les lots suivants:
1) multirisques,
2) protection juridique,
3) véhicules à moteur,
4) auto-Collaborateurs.
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2018-09-20Prestations de services en assurances pour la ville de Saint-Leu (Commune de Saint-Leu)
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Leu (dommages aux biens et responsabilité civile générale). Les prestations, objet de la présente consultation, sont décomposées en 2 lots, donnant lieu chacun à un marché distinct et définis comme suit:
— lot 1: prestations de services en assurances pour les dommages aux biens: 70 372 mètres carrés de superficie;
— lot 2: prestations de services en assurances pour garantir la responsabilité …
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2018-09-19Marché public d'assurances (Smirtom du Saint-Amandois)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du ou des intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SMIRTOM du Saint-Amandois.
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2018-09-19Assurances statutaires (Commune d'Haubourdin)
Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de:
— décès,
— accident ou maladie imputable au service,
— incapacité de travail,
— invalidité,
— maternité,
— adoption.
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2018-09-19Prestations de service d'assurances pour la commune de Fretin (Commune de Fretin)
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes», assurance «Responsabilité et risques annexes» — offre de base seule, assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières, assurance «Protection juridique des agents et élus» — offre de base seule.
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