Marché public de services d'assurances pour Agen Habitat

Agen Habitat

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour Agen Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché
2018-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour Agen Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agen Habitat
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Code postal: 47007
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.agenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: e.maitre@agenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 553472247 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412179
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens 2019—2022
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités civiles et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités civiles et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de l'entité et assurance de la protection fonctionnelle est agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection juridique de l'entité et assurance de la protection fonctionnelle est agents et des élus.

Intitulé du lot: Assurance des dommages ouvrages
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages ouvrages.
Intitulé du lot: Assurances des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurances des prestations statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agen et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre,

— le candidat devra indiquer une adresse de courrier électronique valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques,

— renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016),

— une déclaration sur l’honneur certifiant: n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n

Situation économique et financière:

— le chiffre d’affaires des 3 dernières années,

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

— la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’1 an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels),

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent),

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d’inscription à l’ORIAS.

Avertissement:

La réponse par le biais d’un intermédiaire d’assurances et/ou en coassurance est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l’exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement à caractère industriel et commercial — office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Monsieur Joël Le Goff — directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 182-412179 (2018-09-18)

Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576026
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-412179
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens 2019-2022
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Assurance des responsabilités civiles et risques annexes

Assurance des véhicules et risques annexes

Assurance de la protection juridique de l'entité et assurance de la protection fonctionnelle est agents et des élus

Assurance des dommages ouvrages

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agen et son Agglomération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: SARL ADM Assurances
Adresse postale: 169 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Agen Bedex
Code postal: 47007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +01 553470652 📞
Courrier électronique: henri.amicet@mma.fr 📧
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 121290.60 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Téléphone: +01 0549325656 📞
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
Valeur totale du marché: 3025.64 EUR 💰
8775.73 EUR 💰
Nom: Cabinet 2c Courtage
Adresse postale: 7 rue G. Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Téléphone: +01 0562344885 📞
Courrier électronique: assu65@2ccourtage.com 📧
Valeur totale du marché: 961.63 EUR 💰
Nom: Cabinet Cruveleir AXA
Adresse postale: 72 rue Lamouroux
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Téléphone: +01 0553471240 📞
Courrier électronique: agence.cruvelier@axa.fr 📧
Valeur totale du marché: 5 998 EUR 💰
Nom: Entreprise Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Téléphone: +01 0248481515 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Valeur totale du marché: 25504.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 249-576026 (2018-12-26)

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