Prestations de services en assurances pour la ville de Saint-Leu

Commune de Saint-Leu

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Leu (dommages aux biens et responsabilité civile générale). Les prestations, objet de la présente consultation, sont décomposées en 2 lots, donnant lieu chacun à un marché distinct et définis comme suit:
— lot 1: prestations de services en assurances pour les dommages aux biens: 70 372 mètres carrés de superficie;
— lot 2: prestations de services en assurances pour garantir la responsabilité civile générale de la ville de Saint-Leu.
Pour les lots n 1 et n 2, le marché est passé pour une durée de 4 ans et prendra effet à compter du 1.1.2019. Le marché prévoit pour chacune des parties une faculté périodique de résiliation moyennant un préavis de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Qui ?

• Commune de Saint-Leu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-55
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Leu (dommages aux biens et responsabilité civile générale). Les prestations, objet de la présente consultation, sont décomposées en 2 lots, donnant lieu chacun à un marché distinct et définis comme suit: — lot 1: prestations de services en assurances pour les dommages aux biens: 70 372 mètres carrés de superficie; — lot 2: prestations de services en assurances pour garantir la responsabilité civile générale de la ville de Saint-Leu. Pour les lots n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: +33 262346670 📞
Fax: +33 262498724 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412414
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com. Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service de la commande publique dont l'adresse figure à la rubrique I.1.1) du présent avis. En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. L'heure indiquée dans le présent avis (point IV.2.2) correspond à l'heure locale de La Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (achat public), elle est en heure de Paris. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com. Pour la constitution du dossier de candidature, les opérateurs économiques ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation des entreprises ou fournir un Document unique de marché européen (DUME) accompagné néanmoins des documents et renseignements demandés au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: prestations de services en assurances pour les dommages aux biens: 70 372 mètres carrés de superficie;

— lot 2: prestations de services en assurances pour garantir la responsabilité civile générale de la ville de Saint-Leu.

Pour les lots n

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 02
Intitulé du lot: Prestations de services en assurance pour les dommages aux biens de la ville de Saint-Leu
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot n
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestations de services en assurances pour garantir la responsabilité civile générale de la ville de Saint-Leu
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription d'une couverture d'assurances pour garantir la responsabilité civile de la collectivité (ville de Saint-Leu et ses établissements publics, notamment le CCAS, la caisse des écoles et les coopératives des écoles). Le présent marché a pour but de garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées dans le contrat. Le marché est passé pour une durée de 4 ans et prendra effet à compter du 1.1.2019.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de La Réunion — commune de Saint-Leu.

Monde entier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC1) dûment renseignée et datée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, le mandataire sera explicitement indiqué et justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation du marché;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par le candidat pour justifier:

a) qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

b) qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du code du travail à laquelle sont assujetties les entreprises occupant au moins vingt salariés;

c) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales alors exigibles.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires doivent prouver leur capacité financière par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour les mêmes risques, indiquant l'objet, le montant, le lieu, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations seront prouvées par des attestations ou déclarations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— note de présentation devant comporter toutes les précisions permettant de juger la capacité du candidat à gérer les contrats.

Pour les compagnies, mutuelles, institutions de prévoyance:

— attestation d'inscription à l'ACP ou équivalent,

— agrément du candidat à présenter les opérations d'assurances objet du présent marché.

Pour les Intermédiaires (agents généraux, courtiers):

— attestation d'assurance de responsabilité civile,

— mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d'assurance ou société(s) mutuelle d'assurance,

— attestation ORIAS en cours de validité.

Pour les Intermédiaires courtiers:

— attestation de garantie financière.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Pérennité du taux de prime
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Perénnité du taux de primes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Bruno Domen, le maire — mairie de Saint-Leu — service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97 404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion — secrétariat du Greffe
Source: OJS 2018/S 182-412414 (2018-09-20)

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