Services d'assurances pour Habitat Nord Deux-Sèvres

Habitat Nord Deux-Sèvres

Services d'assurances pour Habitat Nord Deux-Sèvres au 1.1.2019.
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Centre Atlantique
• SMACL Assurances

Qui ?

• Habitat Nord Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-19	Avis de marché
2018-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 1809SE09
Brève description:

Services d'assurances pour Habitat Nord Deux-Sèvres au 1.1.2019. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Nord Deux-Sèvres
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-nord79.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-nord79.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414246
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les candidats ont obligation de répondre par voie dématérialisée à partir du lien susmentionné. La transmission sur support papier est interdite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances pour Habitat Nord Deux-Sèvres au 1.1.2019.

La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description des options:

Prestation supplémentaire alternative obligatoire sur les montants de franchises.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de l'entité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection juridique de l'entité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1),

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 (déclaration du candidat) précisant: le chiffre d'affaires des 3 dernières années; les moyens techniques et humains; la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Formulaires disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Soit le Document unique de marché européen (DUME).

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent),

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'ORIAS,

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Un prestataire pourra être attributaire d'un ou plusieurs lots. En application l'art. 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). 2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 183-414246 (2018-09-19)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances.
Valeur totale du marché: 112365.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001121
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-414246
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexe.
Description des options: 75 EUR cyclos/300 EUR véhicules «légers»/600 EUR véhicules «Lourds».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 93746.20 EUR 💰
Code postal: 79100
Valeur totale du marché: 4894.52 EUR 💰
Nom: Groupama Centre Atlantique
Valeur totale du marché: 12163.80 EUR 💰
1560.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
5
3
Source: OJS 2019/S 001-001121 (2018-12-28)

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