Groupement de commandes ville et CCAS de Fleury-sur-Orne — contrats d'assurances
Ville de Fleury-sur-Orne
Le groupement de commandes ville et CCAS de Fleury-sur-Orne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots:
1 — assurance «Dommages aux biens et risques annexes»;
2 — assurance «Responsabilité et risques annexes»;
3 — assurance «Flotte automobile et risques annexes»;
4 — assurance «Risques statutaires du personnel»;
5 — assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AGPM Vie
- • CFDP Assurances
- • Groupama Centre Manche
- • Jadis SA
- • Pilliot Assurances
- • SMACL Assurances
- • VHV Allgemeine Versicherung AG
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-19 | Avis de marché |
| 2019-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018/001 ASSURANCES
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fleury-sur-Orne
Adresse postale: 10 rue Serge Rouzière
Code postal: 14123
Commune postale: Fleury-sur-Orne
Contact
Adresse Internet: http://www.fleurysurorne.fr/ 🌏
Courrier électronique: drh.compta@fleurysurorne.fr 📧
Téléphone: +33 231357314 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tHYpOYN6G7&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tHYpOYN6G7 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412349
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 2 — Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrat d'assurance de responsabilité générale et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrat d'assurance de l'ensemble de la flotte auto, engins, remorques, cyclo.
Intitulé du lot: Lot 4 — Assurance «Risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrat d'assurance du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 — Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fleury-sur-Orne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Résiliation possible chaque année
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Résiliation possible chaque année
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Fleury-sur-Orne.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Fleury-sur-Orne
Adresse postale: 17b rue Pasteur
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Goubaux Audrey
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tHYpOYN6G7&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 182-412349 (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018/001 ASSURANCES
Brève description:
Le groupement de commandes ville et CCAS de Fleury-sur-Orne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots:
1 — assurance «Dommages aux biens et risques annexes»;
2 — assurance «Responsabilité et risques annexes»;
3 — assurance «Flotte automobile et risques annexes»;
4 — assurance «Risques statutaires du personnel»;
5 — assurance «Protection juridique des agents et des élus».
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fleury-sur-Orne
Adresse postale: 10 rue Serge Rouzière
Code postal: 14123
Commune postale: Fleury-sur-Orne
Contact
Adresse Internet: http://www.fleurysurorne.fr/ 🌏
Courrier électronique: drh.compta@fleurysurorne.fr 📧
Téléphone: +33 231357314 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tHYpOYN6G7&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tHYpOYN6G7 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412349
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commandes ville et CCAS de Fleury-sur-Orne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots:
1 — assurance «Dommages aux biens et risques annexes»;
2 — assurance «Responsabilité et risques annexes»;
3 — assurance «Flotte automobile et risques annexes»;
4 — assurance «Risques statutaires du personnel»;
5 — assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrat d'assurance dommages aux biens (incendie et risques annexes) des bâtiments, contenus et biens assimilés.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2 — Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrat d'assurance de responsabilité générale et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrat d'assurance de l'ensemble de la flotte auto, engins, remorques, cyclo.
Intitulé du lot: Lot 4 — Assurance «Risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrat d'assurance du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 — Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Numéro du lot: 5
Brève description:
Contrat d'assurance pour la protection juridique des agents et élus de la ville et du CCAS de Fleury-sur-Orne.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fleury-sur-Orne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Résiliation possible chaque année
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Résiliation possible chaque année
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Fleury-sur-Orne.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Fleury-sur-Orne
Adresse postale: 17b rue Pasteur
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Goubaux Audrey
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tHYpOYN6G7&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 182-412349 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 58 471 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Serge Rouzère
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022134
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-412349
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1 assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Lot 2 assurance «responsabilité et risques annexes»
Lot 3 assurance «flotte automobile et risques annexes»
Lot 4 assurance «risques statutaires du personnel»
Lot 5 assurance «protection juridique des agents et des élus»
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant de la prime (TTC)
Critère de coût (pondération): 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/web/gcm/groupama-centre-manche 🌏
Valeur totale du marché: 16 499 EUR 💰
Nom: Pilliot Assurances
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62120
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Hannover 🏙️
Adresse Internet: https://www.vhv.de/ 🌏
Valeur totale du marché: 18 306 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Nom: AGPM Vie
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon
Code postal: 83086
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.agpm.fr/epargne/assurance-vie/assurance-vie-plan-eparmil.php 🌏
Valeur totale du marché: 22 447 EUR 💰
Nom: Jadis SA
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93341
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.jadis-assurances.com/ 🌏
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 9 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cfdp.fr/etre-courtier-partenaire/trouvez-votre-interlocuteur/nos-experts/toulouse/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 219 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 14271
Adresse postale: 17 b rue Pasteur
Contact
Point de contact: ccas@fleuruysurorne.Fr
Téléphone: +33 231343032 📞
Source: OJS 2019/S 011-022134 (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commandes ville et CCAS de Fleury-sur-Orne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots:
1) assurance «dommages aux biens et risques annexes»;
2) assurance «responsabilité et risques annexes»;
3) assurance «flotte automobile et risques annexes»;
4) assurance «risques statutaires du personnel»;
5) assurance «protection juridique des agents et des élus».
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Serge Rouzère
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022134
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-412349
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) assurance «dommages aux biens et risques annexes»;
2) assurance «responsabilité et risques annexes»;
3) assurance «flotte automobile et risques annexes»;
4) assurance «risques statutaires du personnel»;
5) assurance «protection juridique des agents et des élus».
Lot 2 assurance «responsabilité et risques annexes»
Lot 3 assurance «flotte automobile et risques annexes»
Lot 4 assurance «risques statutaires du personnel»
Lot 5 assurance «protection juridique des agents et des élus»
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant de la prime (TTC)
Critère de coût (pondération): 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/web/gcm/groupama-centre-manche 🌏
Valeur totale du marché: 16 499 EUR 💰
Nom: Pilliot Assurances
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62120
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Hannover 🏙️
Adresse Internet: https://www.vhv.de/ 🌏
Valeur totale du marché: 18 306 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Nom: AGPM Vie
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon
Code postal: 83086
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.agpm.fr/epargne/assurance-vie/assurance-vie-plan-eparmil.php 🌏
Valeur totale du marché: 22 447 EUR 💰
Nom: Jadis SA
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93341
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.jadis-assurances.com/ 🌏
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 9 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cfdp.fr/etre-courtier-partenaire/trouvez-votre-interlocuteur/nos-experts/toulouse/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 219 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 14271
Adresse postale: 17 b rue Pasteur
Contact
Point de contact: ccas@fleuruysurorne.Fr
Téléphone: +33 231343032 📞
Source: OJS 2019/S 011-022134 (2019-01-14)
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- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
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