Souscription et gestion de contrats d'assurance

Communauté de communes Baugeois-Vallée

Souscription et gestion de contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Baugeois-Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-20	Avis de marché
2019-01-15	Avis d'attribution de marché
2021-10-01	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018A020S15
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Baugeois-Vallée
Adresse postale: 15 avenue Legoulz de la Boulaie - baugé
Commune postale: Bauge-en-Anjou
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@baugeoisvallee.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414294
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description: Souscription et gestion des contrats d'assurance pour les dommages aux biens.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: pertes financières.
Informations complémentaires: Variantes imposées.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 02
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurance pour la flotte automobile et auto missions.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 03
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurance pour la responsabilité civile.
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 04
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurance pour la responsabilité civile et l'atteinte à l'environnement.

Informations complémentaires: Tranche optionnelle: gestion des 3 déchetteries supplémentaires.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurance pour les risques statutaires.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: maternité, paternité ou adoption.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 183-414294 (2018-09-20)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Baugeois Vallée
Adresse postale: 15 avenue Legoulz de la Boulaie — Baugé
Commune postale: Baugé-en-Anjou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024703
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-414294
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Il est prévu une tranche optionnelle pour ce lot concernant la prise en charge de 3 déchetteries supplémentaires à partir de 2020.

Objet
Champ d'application du marché

Il est prévu une tranche optionnelle pour ce lot concernant la prise en charge de 3 déchetteries supplémentaires à partir de 2020.

Description des options:

Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour la prise en charge du congé maternité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Pérennité prévisible de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 5 262 EUR 💰
3 336 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 316 EUR 💰
4 244 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Pays: Cher 🏙️
Nom: Allianz Vie
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 38 835 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Les solutions retenues:

— pour le lot nº 1: la franchise est de 500 EUR pour une cotisation annuelle TTC de 5 262,75 EUR,

— pour le lot nº 2: la franchise pour les véhicules <3.5 t est de 250 EUR, pour les véhicules >3.5 t la franchise est de 1 000 EUR et pour les bris de glace et l'auto-mission la franchise est de 0 EUR. La cotisation annuelle TTC de 3 336 EUR,

— pour le lot nº 3: il n'y a pas de franchise et la cotisation annuelle TTC est de 2 316,19 EUR,

— pour le lot nº 4: tranche ferme et tranche optionnelle avec une franchise de 5 000 EUR et une cotisation annuelle de 4 244,46 EUR TTC,

— pour le lot nº 5: solution de base avec garantie des charges patronales et une franchise de 30 jours fermes en maladie ordinaire pour un taux de 3,75 %.

Source: OJS 2019/S 012-024703 (2019-01-15)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 316 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes baugeois vallee
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506389
Se réfère à l'avis: 2019/S 012-024703
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription et gestion de contrats d'assurance
Durée de l'accord: 60 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: samcl
Pays: Deux-Sèvres 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 194-506389 (2021-10-01)

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