Prestations de services d'assurances de la ville de Montélimar

Ville de Montélimar

La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances portant sur la dommages aux biens (lot nº 1), la responsabilité communale (lot nº 2), la flotte automobile (lot nº 3), les dommages aux matériels informatiques et bureautiques (lot nº 4), la protection juridique des agents et des élus (lot nº 5), les risques liés aux expositions (lot nº 6), et les risques statutaires du personnel (lot nº 7).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché
2019-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18S0033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Émile Loubet — BP 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠
URL des documents: http://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412267
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 092 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché concerne des prestations d'assurances visant à garantir les dommages matériels causés aux biens immobiliers et aux panneaux photovoltaïques dont la Ville de Montélimar est propriétaire, locataire ou occupante à quelques titres que ce soit et au contenu des dits biens, ainsi que certains frais consécutifs, les honoraires d'expert, les pertes indirectes et la responsabilité civile à l'égard des tiers pour les dommages causés par un bien assuré étant précisé qu'au 1er août 2018, les bâtiments représentent une superficie totale d'environ 107 020,40 mètres carrés et les réservoirs d'eau potable une capacité totale de 14 570 m3

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Il est prévu une option: Marchés de prestations similaires suivant art. 30-i.-7
Intitulé du lot: Responsabilité communale et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché concerne des prestations d'assurances visant à garantir les risques encourus par la Ville de Montélimar au titre de sa responsabilité communale. La garantie s'applique en cas de responsabilité encourue par la commune (39 632 habitants) pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, services, élus (au nombre de 39), personnels (384 agents), biens immobiliers (superficie totale de 112 248,40 mètres carrés) et mobiliers

Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques et dommages encourus par la Ville de Montélimar au titre de sa flotte automobile. La garantie s'étend sur l'ensemble des véhicules, engins, remorques dont 77 véhicules, 16 engins divers (tracteurs, élévateurs, tondeuses et voiturettes électriques), 19 remorques et 2 motos, dont la commune est propriétaire ou dont elle a la garde ou encore l'usage pour la responsabilité civile, les dommages aux véhicules, la garantie conducteur et la protection juridique

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux matériels informatique et de bureautique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir la Ville de Montélimar vis à vis des dommages causés aux matériels informatiques et de bureautique dont la commune est propriétaire, locataire ou dont elle a la garde ou encore l'usage.

Valeur estimée hors TVA: 7 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le marché concerne des prestations d'assurances visant à assurer la protection des agents et des élus de la Ville de Montélimar. La garantie s'applique au titre des obligations légales incombant à la collectivité en la matière pour ses 39 élus et 384 agents étant précisé également que la commune compte environ 39 632 habitants

Valeur estimée hors TVA: 19 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir la ville de Montélimar vis-à-vis des dommages affectant un objet exposé dans le cadre d'une exposition permanente ou temporaire. La garantie de type " clou à clou " s'applique pour tout dommage de toute nature affectant partiellement ou en totalité un objet exposé que ce soit dans le cadre d'une exposition permanente ou d'une exposition temporaire en extérieur ou en intérieur

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques encourus par la Ville de Montélimar en application des dispositions du statut de la Fonction publique territoriale régissant la protection sociale de ses agents. La garantie s'applique au titre des obligations légales incombant à la collectivité contractante en la matière pour ses 317 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L et ses 17 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des options:

Il est prévu la prestation supplémentaire éventuelle suivante (P.S.E) ci-après:

— pse no1: garantie décès des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).

B) Les déclarations sur l'honneur suivantes:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

C) Éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tout justificatif permettant au candidat de prouver sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,

— éventuellement, autres qualifications et/ou certifications du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession particulière conformément à l'article L. 321-1 du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/votremairie/commandespubliques/commandespubliquesencours 🌏
URL des documents: http://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Le marché peut être dénoncé annuellement par chacune des 2 parties.

Le lot nº 6 est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.

Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être retirés par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques».

Remise des offres: les offres peuvent uniquement être adressées par voie électronique.

Il est précisé que la signature des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Valeur estimée: les montants indiqués dans le présent AAPC au titre de la valeur estimée correspondent à une estimation sur la durée totale du marché. Ces montants sont indiqués taxes comprises.

Pour le lot nº 7, le montant estimé correspond au montant de prime hors PSE.

II.2.6) Valeur estimée: la valeur estimée s'entend taxe comprise pour chaque lot.

II.2.7) Durée des marchés: les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2018/S 182-412267 (2018-09-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 092 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041517
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-412267
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Informations sur le montant des marches: Valeur totale du marché/du lot: Les valeurs indiquées correspondent à des montants taxes comprises sur la durée totale, soit 4 ans. Lot nº 1: marché conclu avec une franchise absolue de 500 EUR. Lots nº 2, 3, 4, 5 et 6: marchés conclus sans franchise. Attribution du marche: Lot nº 7: assurance risques statutaires du personnel Informations relatives à une non-attribution: déclaré sans suite pour motif d'intérêt général car les taux proposés par les entreprises candidates étaient plus élevés que ceux proposés par le CDG 26 et qu'il sera donc conclu un contrat d'assurance pour ce lot, via le CDG 26. Modalités de consultation des marchés: possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975. Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP nº 18-129681 du 20.9.2018, affiché et inséré sur le site de la ville de Montélimar le 18.9.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il est prévu une option: Marchés de prestations similaires suivant article 30-i-7

Brève description:

Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir…

… la Ville de Montélimar vis à vis des dommages causés aux matériels informatiques et de bureautique dont la commune est propriétaire, locataire ou dont elle a la garde ou encore l'usage

… les risques encourus par la ville de Montélimar en application des dispositions du statut de la Fonction publique territoriale régissant la protection sociale de ses agents. La garantie s'applique au titre des obligations légales incombant à la collectivité contractante en la matière pour ses 317 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. Et ses 17 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeu

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: MAIF (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549738989 📞
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 176092.36 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances (total des points obtenus pour cette offre: 96,40/100)
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549328747 📞
Valeur totale du marché: 129528.48 EUR 💰
Nom: Groupama Méditerranée (total des points obtenus pour cette offre: 94,56/100)
Adresse postale: 24 parc du Golf — ZAC de Pichaury — BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13100
Téléphone: +33 969328269 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 274 468 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances (total des points obtenus pour cette offre: 92,92/100)
Auditassur (mandataire intermédiaire)
Adresse postale: 6 rue du Stade
Commune postale: Ancône
Code postal: 26200
Téléphone: +33 607662760 📞
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 5994.92 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances (total des points obtenus pour cette offre: 86,14/100)
Valeur totale du marché: 17775.72 EUR 💰
Nom: Helvetia (total des points obtenus pour cette offre: 91,60/100)
Adresse postale: 9 rue Percier
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 156899000 📞
Pays: Paris 🏙️
Nom: SAGA (société Aixoise de gestion d'assurances) (mandataire intermédiaire)
Adresse postale: 1285 rue Ampère — PAAP — CS 70535
Code postal: 13593
Téléphone: +33 442907907 📞
Valeur totale du marché: 1920.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations sur le montant des marches:

Valeur totale du marché/du lot:

Les valeurs indiquées correspondent à des montants taxes comprises sur la durée totale, soit 4 ans.

Lot nº 1: marché conclu avec une franchise absolue de 500 EUR.

Lots nº 2, 3, 4, 5 et 6: marchés conclus sans franchise.

Attribution du marche:

Lot nº 7: assurance risques statutaires du personnel

Informations relatives à une non-attribution: déclaré sans suite pour motif d'intérêt général car les taux proposés par les entreprises candidates étaient plus élevés que ceux proposés par le CDG 26 et qu'il sera donc conclu un contrat d'assurance pour ce lot, via le CDG 26.

Modalités de consultation des marchés: possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP nº 18-129681 du 20.9.2018, affiché et inséré sur le site de la ville de Montélimar le 18.9.2018.

Source: OJS 2019/S 019-041517 (2019-01-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)