Prestations de services d'assurances

INRAP

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-18 Avis de marché
2019-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 035SE2018
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance d'installations techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Extra-Regio NUTS 2 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrap
Adresse postale: 121 rue d'Alésia — CS 20007
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: +33 140088045 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412268
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot est annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Situation des risques:
Les bâtiments et locaux dont l'énumération figure au cahier des clauses techniques particulières ainsi qu'en tout lieu où se trouvent les biens de l'établissement assuré, en France et Drom-Com
seront également assurés les biens mobiliers et immobiliers se trouvant sur les chantiers (cantonnements ...) dans les conditions prévues par le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot est annuelle.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'assurance est souscrite à la fois pour le compte des services de l'INRAP et pour le compte de ses différentes composantes (voir le CCTP).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La valeur estimée est annuelle.
Intitulé du lot: Assistance et rapatriement des personnels de l'INRAP à l'étranger
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les garanties seront acquises aux assurés pendant tous les déplacements professionnels effectués à l'étranger (voir détail dans le CCTP).
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La valeur estimée est une valeur annuelle.
Intitulé du lot: Assurance bris de machines
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le contrat couvrira l'ensemble des équipements définis à l'annexe 1 du CCTP (compresseurs,tachéomètres ...).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— agrément des entreprises d'assurances qui portent et provisionnent les risques (ACP),
— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'Orias.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation s'adresse aux organismes d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux ou de courtiers.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution des différents lots sera régi par le code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vartouhi Kolomian
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible, gratuitement, depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr sous le n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Source: OJS 2018/S 182-412268 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350481.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005344
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-412268
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Les valeurs totales indiquées sont en (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Situation des risques: les bâtiments et locaux dont l'énumération figure au cahier des clauses techniques particulières ainsi qu'en tout lieu où se trouvent les biens de l'établissement assuré, en France et Drom-Com. Seront également assurés les biens mobiliers et immobiliers se trouvant sur les chantiers (cantonnements ...) dans les conditions prévues par le CCTP.
Afficher plus
Le contrat couvrira l'ensemble des équipements définis à l'annexe 1 du CCTP (compresseurs, tachéomètres...).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Lafont Assurances
Adresse postale: 2 rue du Moulinas
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468352226 📞
Courrier électronique: contact@lafont-assurances.com 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom: AXA Corporate Solutions
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75832
Téléphone: +33 156928090 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 209031.12 EUR 💰
125 000 EUR 💰
Nom: maif
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383397600 📞
Courrier électronique: collectivites.nancy@maif.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 4924.80 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549325656 📞
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 11525.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 004-005344 (2019-01-03)
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