Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saulieu

Commune de Saulieu

lot n 1 Dommages aux biens et risques annexes;
lot n 2 Responsabilité et risques annexes;
lot n 3 Flotte automobile et risques annexes;
lot n 4 Risques statutaires du personnel;
lot n 5 Protection juridique des agents et administrateurs;
lot n 6 Tous risques expositions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet 2c Courtage
• Cabinet Sarre et Moselle Cabinet Amlin Marine
• Compagnie Groupama grand est
• Compagnie SMACL
• Gras Savoye Berger Simon
• SMACL Assurance

Qui ?

• Commune de Saulieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-19	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AssuranceSAULIEU
Brève description:

lot n lot n lot n lot n lot n lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saulieu
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 21210
Commune postale: Saulieu
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: mairiedesaulieu@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 380640922 📞
Fax: +33 380641981 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51818&orgAcronyme=p9j 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51818&orgAcronyme=p9j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410355
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot n
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des biens immobiliers et mobiliers de la commune.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules de la ville de Saulieu.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance du personnel de la ville de Saulieu.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique de la ville de Saulieu.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des œuvres exposées dans la ville de Saulieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

9) En application de l'article 49 du décret n

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Liste succincte des critère de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saulieu

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service techniques, M. François Tellier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51818&orgAcronyme=p9j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saulieu
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://saulieu.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 181-410355 (2018-09-19)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AssurancesSAULIEU
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes lot nº 1. Responsabilité et risques annexes lot nº 2. Flotte automobile et risques annexes lot nº 3. Risques statutaires du personnel lot nº 4. Protection juridique des agents et administrateurs lot nº 5. Tous risques expositions lot nº 6.

Valeur totale du marché: 158210.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007806
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410355
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes lot nº 1.

Responsabilité et risques annexes lot nº 2.

Flotte automobile et risques annexes lot nº 3.

Risques statutaires du personnel lot nº 4.

Protection juridique des agents et administrateurs lot nº 5.

Tous risques expositions lot nº 6.

Assurance des biens immobiliers et mobiliers de la commune

Assurance responsabilité civile

Description des options: Variante protection juridique personne morale
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Assurance des véhicules de la ville de SAULIEU
Description des options:

Variante marchandises transportées

Variante auto collaborateur

Variante auto missions élus

Brève description: Assurance du personnel de la vile de SAULIEU
Description des options: Variante maladie longue durée longue maladie
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Brève description: Assurance protection juridique de la ville de SAULIEU
Intitulé du lot: Tous risques exposition
Brève description: Assurance des œuvres exposées dans la ville de SAULIEU
Description des options:

Variante expositions permanentes

Variante mise a disposition d'œuvres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Compagnie SMACL
Critère de coût (pondération): 86,75
Critère de coût (nom): Compagnie GROUPAMA GRAND EST
Critère de coût (pondération): 85,50
95,95
Critère de coût (nom): Gras savoye berger simon /compagnie cnp
Critère de coût (pondération): 93
Critère de coût (nom): Cabinet 2C courtage/ compagnie CFDP
Critère de coût (pondération): 91,50
Critère de coût (nom): cabinet SARRE ET MOSELLE/ Compagnie MS AMLIN MARINE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 8420.37 EUR 💰
Nom: Compagnie Groupama grand est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Valeur totale du marché: 2006.12 EUR 💰
Nom: Compagnie SMACL
Valeur totale du marché: 4375.09 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Valeur totale du marché: 14457.66 EUR 💰
Nom: Cabinet 2C Courtage
Adresse postale: 7 rue de Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Valeur totale du marché: 104.37 EUR 💰
Nom: Cabinet Sarre et Moselle Cabinet Amlin Marine
Adresse postale: 58 bis rue de la Boette
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 2278.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service techniques Mrs François Tellier

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe-ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 005-007806 (2019-01-07)

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