Souscription d'un accord-cadre relatif aux assurances Dommages-ouvrage (DO), Tous risques chantier (TRC) et constructeur non réalisateur (CNR)
Office public de l'habitat, d'aménagement et de construction de l'Indre
La présente consultation concerne la souscription de polices d'assurances visant à garantir en dommages-ouvrage et en tous risques chantier, l'OPAC 36 qui réalise pour son propre compte:
— l'ensemble des opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, y compris bâtiments industriels, maisons de retraite, bâtiments scolaires, ERP,
— la totalité des opérations d'acquisition, amélioration,
— les travaux de réhabilitation lourde,
— les travaux de gros entretiens et de grosses réparations et améliorations légères (travaux d'entretien de murs extérieurs, couverture...) sur le patrimoine existant.
L'assurance tous risques chantier sera souscrite par le Maître d'ouvrage pour des chantiers déterminés en complément de l'assurance dommages ouvrage. L'assurance constructeur non réalisateur pourra être souscrite pour des opérations de construction réalisées dans le but de vendre l'ouvrage après achèvement.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-20 | Avis de marché |
| 2019-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat, d'aménagement et de construction de l'Indre
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle, BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opac36.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414305
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 143 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du présent accord-cadre.
Procédure: appel d'offres ouvert passé en application de l'Ordonnance n
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 place Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 183-414305 (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de polices d'assurances visant à garantir en dommages-ouvrage et en tous risques chantier, l'OPAC 36 qui réalise pour son propre compte:
— l'ensemble des opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, y compris bâtiments industriels, maisons de retraite, bâtiments scolaires, ERP,
— la totalité des opérations d'acquisition, amélioration,
— les travaux de réhabilitation lourde,
— les travaux de gros entretiens et de grosses réparations et améliorations légères (travaux d'entretien de murs extérieurs, couverture...) sur le patrimoine existant.
L'assurance tous risques chantier sera souscrite par le Maître d'ouvrage pour des chantiers déterminés en complément de l'assurance dommages ouvrage. L'assurance constructeur non réalisateur pourra être souscrite pour des opérations de construction réalisées dans le but de vendre l'ouvrage après achèvement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat, d'aménagement et de construction de l'Indre
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle, BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opac36.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414305
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de polices d'assurances visant à garantir en dommages-ouvrage et en tous risques chantier, l'OPAC 36 qui réalise pour son propre compte:
— l'ensemble des opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, y compris bâtiments industriels, maisons de retraite, bâtiments scolaires, ERP,
— la totalité des opérations d'acquisition, amélioration,
— les travaux de réhabilitation lourde,
— les travaux de gros entretiens et de grosses réparations et améliorations légères (travaux d'entretien de murs extérieurs, couverture...) sur le patrimoine existant.
L'assurance tous risques chantier sera souscrite par le Maître d'ouvrage pour des chantiers déterminés en complément de l'assurance dommages ouvrage. L'assurance constructeur non réalisateur pourra être souscrite pour des opérations de construction réalisées dans le but de vendre l'ouvrage après achèvement.
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La présente consultation concerne la souscription de polices d'assurances visant à garantir en dommages-ouvrage et tous risques chantier, l'OPAC 36. L'assurance constructeur non réalisateur pourra être souscrite pour des opérations de construction réalisées dans le but de vendre l'ouvrage après achèvement. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Le montant de la commande fictive (destinée uniquement à la comparaison des offres) est de 143 000 EUR HT.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du présent accord-cadre.
Procédure: appel d'offres ouvert passé en application de l'Ordonnance n
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 place Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 183-414305 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle — BP 115
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036553
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-414305
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Generali Assurances — Cabinet Joubert-Renoux
Adresse postale: 100 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254223057 📞
Pays: Indre 🏙️
Adresse Internet: http://www.generali.fr 🌏
Valeur totale du marché: 137 128 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 017-036553 (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de polices d'assurances visant à garantir en Dommages-ouvrage, en Tous risques chantier et en Constructeur non réalisateur.
Valeur totale du marché: 137 128 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle — BP 115
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036553
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-414305
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de polices d'assurances visant à garantir en Dommages-ouvrage et Tous risques chantier, ainsi que Constructeur non réalisateur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Generali Assurances — Cabinet Joubert-Renoux
Adresse postale: 100 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254223057 📞
Pays: Indre 🏙️
Adresse Internet: http://www.generali.fr 🌏
Valeur totale du marché: 137 128 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 017-036553 (2019-01-22)
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