Service d'assurances pour le CHU de Rennes

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Le centre hospitalier universitaire de Rennes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-19 Avis de marché
2019-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2018AG05
Brève description:
Le centre hospitalier universitaire de Rennes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique, 2 rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dpal_secretariat@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395146&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410392
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 486 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «dommages aux biens et risques annexes 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «dommages aux biens et risques annexes 1
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «dommages aux biens et risques annexes 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «dommages aux biens et risques annexes 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «risques statutaires du personnel».
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité atteinte à l'environnement»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «responsabilité atteinte à l'environnement».
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent 1) et 2). Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);
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9) En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
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10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rennes — Hôpital Pontchaillou
Point de contact: Christine Dehlinger
Téléphone: +33 299284104 📞
Courrier électronique: christine.dehlinger@chu-rennes.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://chu-rennes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours précontractuels et contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1
Source: OJS 2018/S 181-410392 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre hospitalier universitaire de Rennes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Valeur totale du marché: 2 122 758 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041204
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410392
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont pour toute la durée de validité du marché. Pour les lots 1 à 3, les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 1
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 2
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Yvelin (mandataire du groupement)
Adresse postale: Les Bureaux du Triangle
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.yvelin.fr/ 🌏
Nom: CHUBB Europe
Adresse postale: Le Colisée — 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92419
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.chubb.com/fr-fr/ 🌏
Nom: Albingia
Adresse postale: 109 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Adresse Internet: https://www.albingia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 507 026 EUR 💰
171 746 EUR 💰
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cnp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 411 055 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle (mandataire du groupement)
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarre-moselle.com 🌏
Nom: AIG Europe
Adresse postale: Tour Cb21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92040
Adresse Internet: https://www.aigassurance.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 32 931 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1
Source: OJS 2019/S 019-041204 (2019-01-23)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Fournisseurs:
AIG Europe Albingia CHUBB Europe CNP Assurances Sarre et Moselle (mandataire du groupement) Yvelin (mandataire du groupement)
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile