Marché public d'assurances

Smirtom du Saint-Amandois

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du ou des intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SMIRTOM du Saint-Amandois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Qui ?

• Smirtom du Saint-Amandois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 05/2018
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du ou des intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SMIRTOM du Saint-Amandois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smirtom du Saint-Amandois
Adresse postale: ZA Gérard Morel
Code postal: 18200
Commune postale: Drevant
Contact
Adresse Internet: http://www.smirtom-stamandois.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@smirtom-stamandois.com 📧
Téléphone: +33 248606689 📞
Fax: +33 248965943 📠
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414196
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du ou des intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SMIRTOM du Saint-Amandois.

Intitulé du lot: Assurance «incendie divers dommages aux biens»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance du risque «incendie divers dommages aux biens».
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «responsabilité civile générale».
Intitulé du lot: Assurance «flotte automobile»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «flotte automobile».
Intitulé du lot: Assurance «protection juridique générale»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «protection juridique générale».
Intitulé du lot: Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 183-414196 (2018-09-19)

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