Prestations de service d'assurances pour la commune de Fretin

Commune de Fretin

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes», assurance «Responsabilité et risques annexes» — offre de base seule, assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières, assurance «Protection juridique des agents et élus» — offre de base seule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 1811MAR
Brève description:
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes», assurance «Responsabilité et risques annexes» — offre de base seule, assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières, assurance «Protection juridique des agents et élus» — offre de base seule.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fretin
Adresse postale: 3 rue Alfred Cousin
Code postal: 59273
Commune postale: Fretin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fretin.fr 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@ville-fretin.fr 📧
Téléphone: +33 320646740 📞
Fax: +33 320646759 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4301&orgAcronyme=50256 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4301&orgAcronyme=50256 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412307
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 120 jours
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Fretin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-12-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 215 902 560 00014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-fretin.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4301&orgAcronyme=50256 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fretin
Point de contact: Béatrice Mullier, maire de Fretin
Téléphone: +33 20646740 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4301&orgAcronyme=50256 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4301&orgAcronyme=50256 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20783333 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 182-412307 (2018-09-19)
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