2018-10-17Assurance de dommages aux biens et des risques annexes (Ville de Châteauroux)
AOO Ce marché (unique, c'est-à-dire non alloti) a pour objet d'assurer le patrimoine de la ville de Châteauroux pour faire face aux risques et événements dommageables tels que définis dans les pièces du contrat (inventaire des biens/sinistralité/CCTG/CCTP/CCAP…) détaillant les garanties attendues. Les prestations intègrent, en plus des bâtiments, le matériel informatique au sens large. Formule de base avec franchise de 20 000 EUR. Marché d'une durée de 5 ans à compter du 1.1.2019 et jusqu'au 31.12.2023.
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2018-10-16Souscription de contrats d'assurances (Ville de Behren-lès-Forbach)
La consultation comporte 5 lots:
— lot n 1: assurance responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0),
— lot n 2: assurance protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0),
— lot n 3: assurance protection juridique (Classification CPV 66513000-9),
— lot n 4: assurance automobile (Classification CPV 66514110-0),
— lot n 5: assurance des dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3).
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2018-10-16Services d'assurances pour le GHT Centre Bretagne (Centre hospitalier Centre Bretagne)
Services d'assurances pour le GHT du Centre Bretagne:
— responsabilité civile, dommages aux biens risques informatiques et bris de machines, protection juridique et cyber risques,
— la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire,
— le marché comporte 5 lots. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
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2018-10-15Protection sociale complémentaire des agents du département de l'Eure et de la MDPH. Convention «Prévoyance» (Conseil général de l'Eure)
Le département procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents du département et aux agents de la MDPH, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «prévoyance». La convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.7.2019, pour se terminer le 30.6.2025. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 30.6.2026.
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2018-10-12Marché de services d'assurances pour la CTS (Compagnie des transports strasbourgeois)
Le présent appel à candidature concerne la sélection d'assureurs (compagnies d'assurances ou mutuelles d'assurances hors intermédiaires d'assurance) en vue d'obtenir une couverture d'assurances pour les programmes d'assurances définis dans les 6 lots ci-après:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile automobile (RCTPV),
— lot nº 2: assurance dommages au parc roulant,
— lot nº 3: assurance dommages aux biens (autres que le parc roulant),
— lot nº 4: assurance responsabilité civile générale,
— lot nº 5: …
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2018-10-12Contrats d'assurance du CCAS de Sète (Centre communal d'action sociale)
Souscription des contrats d'assurance / RC, page 2 sur 15 article 1
Objet de la consultation: le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance: décomposition en lots:
— lot n 1: risques automobiles,
— lot n 2: risques de dommages aux biens,
— lot n 3: risques de responsabilité,
— lot n 4: protection juridique du CCAS et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs,
— lot n 5: risques statutaires.
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité …
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