Services d'assurances pour le GHT Centre Bretagne

Centre hospitalier Centre Bretagne

Services d'assurances pour le GHT du Centre Bretagne:
— responsabilité civile, dommages aux biens risques informatiques et bris de machines, protection juridique et cyber risques,
— la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire,
— le marché comporte 5 lots. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.

Qui ?

• Centre hospitalier Centre Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-18
Brève description:

Services d'assurances pour le GHT du Centre Bretagne: — responsabilité civile, dommages aux biens risques informatiques et bris de machines, protection juridique et cyber risques, — la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire, — le marché comporte 5 lots. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Centre Bretagne
Adresse postale: site de Noyal Pontivy-Kerio — BP 70023
Code postal: 56306
Commune postale: Pontivy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-centre-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@ch-centre-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 297790000 📞
Fax: +33 297790385 📠
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-459494
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances pour le GHT du Centre Bretagne:

— responsabilité civile, dommages aux biens risques informatiques et bris de machines, protection juridique et cyber risques,

— la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire,

— le marché comporte 5 lots. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Assurance tous risques informatique et bris de machines
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance tous risques informatique et bris de machines.
Intitulé du lot: Assurance cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance cyber risques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy & Guémené

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent),

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'ORIAS,

— avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Situation économique et financière: DC1 — DC2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Kerio — 56920 Noyal Pontivy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265 613 430 00130
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Guémené et MAS
Adresse postale: rue Emile Maze
Commune postale: Guémené-sur-Scorff
Code postal: 56160
Pays: Morbihan 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com 🌏
Adresse Internet: https://www.hlguemene.fr 🌏
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
Adresse postale: BP 70023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 202-459494 (2018-10-16)

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