Prestations de services en assurance

Ville d'Avion

Prestations d'assurances scindées en 3 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-17 Avis de marché
2019-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 01/17102018
Brève description: Prestations d'assurances scindées en 3 lots séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avion
Adresse postale: place Jacques Duclos
Code postal: 62210
Commune postale: Avion
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie@ville-avion.fr 📧
Courrier électronique: marchespublics@ville-avion.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mIo0iP_Ga_&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mIo0iP_Ga_&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462520
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Commission technique d'ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1 «Assurance des responsabilités et risques annexes, protection juridique de la collectivité et protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance des responsabilités et risques annexes, protection juridique de la collectivité et protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance véhicules à moteur.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances bâtiments communaux, bris de machines.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie d'Avion.
Informations complémentaires: Commission technique d'ouverture des plis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mIo0iP_Ga_&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 203-462520 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurances divisée en 3 lots séparés.
Valeur totale du marché: 122676.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024714
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-462520
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes, protection juridique de la collectivité et protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:
Lot nº 1: assurance des responsabilités et risques annexes, protection juridique de la collectivité et protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Assurance flotte automobile et risques annexes.
Assurance des dommages aux biens.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jm-ingrand@smacl.fr 📧
Valeur totale du marché: 8260.97 EUR 💰
19313.63 EUR 💰
95101.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2019/S 012-024714 (2019-01-15)