Régime de retraite supplémentaire «Article 83 CGI»
Établissement public Aéroport Metz-Nancy-Lorraine
L'objet du présent marché concerne la souscription d'un régime de retraite supplémentaire entrant dans le champ d'application de l'article 83 du code général des impôts, destiné aux salariés de l'établissement public aéroport Metz-Nancy-Lorraine (EPMNL).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Predica
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-11 | Avis de marché |
| 2018-10-25 | Informations complémentaires |
| 2019-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: MLL-2018-002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aéroport Metz-Nancy-Lorraine
Adresse postale: BP 50178, Goin
Code postal: 57157
Commune postale: Marly Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lorraineairport.com/ 🌏
Courrier électronique: spiga@lorraineairport.com 📧
Téléphone: +33 87567000 📞
URL des documents: https://aeroport-lorraine.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://aeroport-lorraine.omnikles.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451663
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Metz-Nancy-Lorraine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Juriste: Piga Sarah, +33 387567091, spiga@lorraineairport.com questions à poser sur le profil acheteur uniquement
Adresse du profil d'acheteur: https://aeroport-lorraine.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://aeroport-lorraine.omnikles.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-451663 (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: MLL-2018-002
Brève description:
L'objet du présent marché concerne la souscription d'un régime de retraite supplémentaire entrant dans le champ d'application de l'article 83 du code général des impôts, destiné aux salariés de l'établissement public aéroport Metz-Nancy-Lorraine (EPMNL).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aéroport Metz-Nancy-Lorraine
Adresse postale: BP 50178, Goin
Code postal: 57157
Commune postale: Marly Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lorraineairport.com/ 🌏
Courrier électronique: spiga@lorraineairport.com 📧
Téléphone: +33 87567000 📞
URL des documents: https://aeroport-lorraine.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://aeroport-lorraine.omnikles.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451663
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le DCE peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante https://aeroport-lorraine.omnikles.com — les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (courriel) reste fortement recommandée: l'EPMNL ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site — transmission des offres sous support électronique uniquement à l'adresse https://aeroport-lorraine.omnikles.com — l'acte d'engagement et son annexe 1: cadre de réponse technique et financier seront complétés et signés de façon électronique.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Metz-Nancy-Lorraine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Juriste: Piga Sarah, +33 387567091, spiga@lorraineairport.com questions à poser sur le profil acheteur uniquement
Adresse du profil d'acheteur: https://aeroport-lorraine.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://aeroport-lorraine.omnikles.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à -12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-451663 (2018-10-11)
Informations complémentaires (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478514
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451663
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 209-478514 (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché concerne la souscription d'un régime de retraite supplémentaire entrant dans le champ d'application de l'article 83 du code général des impôts, destiné aux salariés de l'Établissement public aéroport Metz-Nancy-Lorraine (EPMNL).
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478514
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451663
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Pour des raisons de confidentialité, la démographie avec les salaires des salariés adhérents au régime de retraite supplémentaire est fournie par courrier électronique.
Le candidat doit en faire la demande auprès de Mme Léonard Marie-Line, responsable des ressources humaines: mlleonard@lorraineairport.com
Conformément à l'article 43-I du décret n
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Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aéroport Metz Nancy Lorraine
Adresse postale: BP 50178 Goin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012517
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Décision d'attribution de la commission d'appel d'offres du 6.12.2018.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Metz Nancy Lorraine.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Predica
Adresse postale: 50-56 rue de la Procession
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 007-012517 (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché concerne la souscription d'un régime de retraite supplémentaire entrant dans le champ d'application de l'article 83 du code général des impôts, destiné aux salariés de l'Établissement public aéroport Metz Nancy Lorraine (EPMNL).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aéroport Metz Nancy Lorraine
Adresse postale: BP 50178 Goin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012517
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Décision d'attribution de la commission d'appel d'offres du 6.12.2018.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Metz Nancy Lorraine.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Predica
Adresse postale: 50-56 rue de la Procession
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 007-012517 (2019-01-08)
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