Assurance des prestations statutaires

Ville de Salles

L'appel d'offre a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour les prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-17 Avis de marché
2019-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-10
Brève description:
L'appel d'offre a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour les prestations statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salles
Adresse postale: 4 place de la Mairie
Code postal: 33770
Commune postale: Salles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-de-salles.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-de-salles.com 📧
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23124&orgAcronyme=MAIRIE_33_322 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-459866
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'assurance pour les prestations statutaires de l'ensemble des agents affiliés à la Cnracl pendant 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics,
Afficher plus
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celle ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent),
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 202-459866 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'appel d'offre a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour les prestations statutaires de la ville de Salles.
Valeur totale du marché: 308 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Téléphone: +33 557719860 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007479
Se réfère à l'avis: 2018/S 202-459866
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des prestations statutaires de la ville de Salles.
Description des options:
Offre de base: décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service prestation en nature
Prestation supplémentaire éventuelle n
PSE 2: prestation en espèces franchise 10 jours;
PSE 3: longue maladie, maladie longue durée;
PSE 4: maternité, paternité, adoption;
PSE 5: maladie ordinaire franchise 30 jours;
PSE 6: maladie ordinaire franchise 15 jours;
PSE retenues: n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Cigac
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Groupama Centre-Atlantique
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 308 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2019/S 005-007479 (2019-01-04)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Fournisseurs:
CIGAC Groupama Centre-Atlantique
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie