Prestations d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS — risques statutaires

Mairie de Décines

Prestations d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS.
Relance du lot nº 4 — risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-17 Avis de marché
2019-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018 29
Brève description:
Prestations d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS. Relance du lot nº 4 — risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69150
Commune postale: Décines
Contact
Adresse Internet: http://http://www.decines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933149 📞
URL des documents: http://decines.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://decines.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462532
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. 2 variantes sont imposées (solutions alternatives à l'offre de base). Les candidats sont tenus de répondre sur l'offre de base et sur chacune des variantes décrites dans le CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS.
Relance du lot nº 4 — risques statutaires.
La consultation porte sur le placement et la gestion des prestations d'assurances risques statutaires pour le compte des agents affiliés au CNRACL de la ville de Décines-Charpieu et le CCAS.
Nature et quantité des prestations, étendue de l'accord-cadre: MS Ville: 8 368 735 EUR et MS CCAS: 728 082 EUR.
Le présent marché est passé en groupement de commandes conclu entre la ville de Décines-Charpieu et le CCAS.
3 autres lots ont déjà été attribués lors d'une précédente consultation. Seul le lot 4: risques statutaires est concerné par la présente consultation.
Informations complémentaires:
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
2 variantes sont imposées (solutions alternatives à l'offre de base). Les candidats sont tenus de répondre sur l'offre de base et sur chacune des variantes décrites dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est un intermédiaire d'assurance au sens du code des assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et l'attestation d'adhésion à l'ORIAS,
— agrément de l'APCR dans les branches d'activités idoines c'est-à-dire les branches 1-2-20.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social de la ville de Décines-Charpieu
Commune postale: Décines-Charpieu
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://decines.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.decines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://decines.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://decines.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.
Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre leurs offres sous forme dématérialisée pour les consultations lancées à compter du 1.10.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141111 📞
Source: OJS 2018/S 203-462532 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 762 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place R. Salengro

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036247
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-462532
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Marché passé pour une durée de 4 ans fermes à compter du 1.1.2019, dénonciable à chaque date anniversaire après préavis de 4 mois. Marché attribué au groupement Axa (assureur)/Sofaxis (courtier) pour un montant estimatif annuel de 52 762.00 EUR TTC, pour une solution de base proposant un taux décès de 0,16 % et un taux frais médicaux pour les AT et MP de 0,42 %. Les pièces constitutives du marché 2018 29 sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, soit du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur le placement et la gestion des prestations d'assurances pour le compte des agents affiliés au CNRACL de la ville de Décines Charpieu et du CCAS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481515 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 1 place Victorien Sardou
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78161
Courrier électronique: service.souscriptioncollectivites@axa.fr 📧
Valeur totale du marché: 52 762 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Centre communal d'action sociale de Décines-Charpieu (CCAS)
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse Internet: https://decines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché passé pour une durée de 4 ans fermes à compter du 1.1.2019, dénonciable à chaque date anniversaire après préavis de 4 mois. Marché attribué au groupement Axa (assureur)/Sofaxis (courtier) pour un montant estimatif annuel de 52 762.00 EUR TTC, pour une solution de base proposant un taux décès de 0,16 % et un taux frais médicaux pour les AT et MP de 0,42 %.
Afficher plus
Les pièces constitutives du marché 2018 29 sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, soit du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141111 📞
Source: OJS 2019/S 017-036247 (2019-01-21)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes
Fournisseurs:
Axa France Vie sofaxis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie