Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL), la commune de Mer et le syndicat Val d'Eau

Avis de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-Ao-028
Brève description:
“La souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL), la commune de Mer...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Beauce Val de Loire
Adresse postale: 9 rue Nationale
Code postal: 41500
Commune postale: Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@beaucevaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 254814580 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-459887
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

“PSE 1: cyber risque.”

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Informations complémentaires:
“PSE 1: cyber risque.”
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Informations complémentaires:
“PSE 1: risques environnementaux.”
Intitulé du lot: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Informations complémentaires:
“— PSE 1: auto-mission,”

“— PSE 2: bris de machines.”
Intitulé du lot: Assurances protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle.”
Informations complémentaires:
“PSE 1: protection fonctionnelle.”
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions — musée
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance tous risques expositions — musée.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus

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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Attestation d'inscription à l'ORIAS.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mer
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005548100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 202-459887 (2018-10-16)