2023-12-21fourniture de Gaz naturel et services associés pour le mois de février 2024 (Commune de Thonon-les-Bains)
les prestations concernent la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de plusieurs sites de la Commune de Thonon-Les-Bains, ainsi que la fourniture de services associés. Les prestations comprennent : - la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pdl) listés en annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp), - l'Accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public …
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2023-11-23groupement de commande pour l'achat d'électricité et de gaz à l'usage des bâtiments du Département et des... (Département de La Charente)
la présente consultation concerne l'achat d'électricité et de gaz pour l'usage des bâtiments départementaux et de cinq établissements publics rattachés.Le groupement de commande est constitué des membres suivants :- département de la Charente, coordonnateur du groupement- agence technique départementale de la Charente- etablissement public administratif du Chambon- campus des Valois Charente- charente eaux- association de gestion du restaurant inter-administratif de la CharenteLa consultation se …
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2023-10-23Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel (LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE)
Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, organisée conformément aux dispositions des articles R2124-2 et R2124-3 du Code de la Commande Publique.
conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, l'Acheteur a décidé de ne pas allotir la procédure. En effet, l'objet du marché ne permet pas la dévolution en lots séparés.
le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'un an. A l'issu de cette …
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2023-10-06fourniture et acheminement de gaz et services associés (Commune de Cazères)
le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de gaz naturel nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des différents sites de la Commune de Cazères sur Garonne, désigné ci-après comme le " Pouvoir adjudicateur ".Le marché comprend la fourniture du gaz, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage client, il comprend également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de Distribution ainsi que les conditions standards de …
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2023-08-07fourniture et acheminement de gaz pour les sites du Sila à Cran-Gevrier (Syndicat mixte du lac d annecy)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Sur le site du siège de Cran-Gevrier, le Sila dispose de deux points de livraison:- point de livraison 1: Immeuble du Sila (Bâtiment comportant cinq appartements, un réfectoire pour les agents du Sila, et différents locaux. L'Immeuble est équipé d'une chaudière servant pour la production d'eau chaude sanitaire et pour le chauffage)- point de livraison 2: Siège du Sila (Bâtiments à …
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2023-06-06marche De Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel (office pub de l habitat htes pyrenees)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre Multi-AttributaireLe présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre passé, avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, …
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2023-06-01fourniture de gaz naturel - ville de Gap (Ville de Gap)
accord-Cadre multi-attributaire, à marchés subséquents pour la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'estimation de la Ville de Gap, du Ccas, et de communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et des services associés à cette fourniture.Le volume maximum de l'accord-cadre sur sa durée est fixé à : 84 278 Mwh
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2023-05-25fourniture Et Acheminement En Gaz Naturel Et Services Associés (Office public de l habitat du tarn)
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Tarn Habitat et la fourniture de services associés.Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.Il s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande …
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2023-04-28fourniture Et Acheminement D'Electricite Et De Gaz Naturel Et Services Associes (Tisseo)
le présent accord cadre inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 (électricité) et T2 à T4 (gaz) :-la fourniture d'électricité et de gaz naturel et des prestations afférentes ;-l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card)L'Accord-Cadre comprend 2 lots, il est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible tacitement 5 fois 1 an (pour une durée totale maximale de 8 …
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2023-04-14Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés sur divers points de livraison de département de... (Habitat 76)
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Comptage et d'Estimation (Pce) de divers groupes du département de la Seine-Maritime ainsi que des services associés.
le marché comprend la livraison de gaz naturel, la facturation et la relation client ainsi que des prestations d'accompagnement telles que des tableaux récapitulatifs et un espace client en ligne.
pour l'offre de base : le marché est conclu pour une durée de 14 mois à compter du …
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2023-04-07ACCORD CADRE Marché de fourniture et d’acheminement de gaz naturel et services associés (Pas de Calais habitat)
Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique. L’accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l’intermédiaire de marchés subséquents. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
L’accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum fixé à une quantité de 2 000 MWh/an
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2023-04-06fourniture de gaz et services associes (Mairie de Neuilly sur Marne)
la présente consultation a pour objet la conclusion pour le compte de la ville de Neuilly-Sur-Marne d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet : - la fourniture de gaz pour les points de comptage (Pce), - l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les services associés à la fourniture de gaz pour ces mêmes points …
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2023-03-23Prestation de conseil, appui et accompagnement des chantiers de tiers en cours de réalisation pour prévenir des... (GrDF)
L’objet du marché est de mettre à disposition des trois directions régionales de Centre Ouest, de Sud-Ouest et de Sud-Est des contrats de prestations de visites chantiers tiers pour réaliser une prévention des dommages aux ouvrages:
Il s’agit de prévenir les dommages aux canalisations et branchements gaz en vérifiant la prise en compte, par les entreprises de travaux, sur le lieu des chantiers en cours de réalisation, des principes anti endommagements de la réglementation DT/DICT.
Il s’agit de vérifier …
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2023-03-22fourniture et acheminement de gaz naturel (ville d''isle)
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquent.
Groupement de commandes composé de la Commune d'isle et du CCAS de la Commune d'isle.
L'acheminement et la fourniture de Gaz naturel alimentant les points de livraison comprennent :
- la fourniture complète en énergie gaz naturel des PDL alimentant les bâtiments indiqués en annexe au CCATP et correspondant à une alimentation gaz des chaufferies.
- L'Accès au réseau public de distribution et …
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