fourniture de gaz naturel pour les sites de SEISAAM no2024-02

SEISAAM

fourniture de gaz naturel des sites de SEISAAM (52 points de livraison)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-03.

Qui ?

• SEISAAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques › Gaz
• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: 2024-02
Brève description: fourniture de gaz naturel des sites de SEISAAM (52 points de livraison)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: seisaam
Adresse postale: route de Lochères CS 12006
Code postal: 55120
Commune postale: Clermont-en-Argonne
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: v.clement@seisaam.fr 📧
Téléphone: +33 329882828 📞
Fax: +33 329882033 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009457
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
jury des marchés publics de SEISAAM

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de gaz naturel
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meuse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-02-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: services Finances de SEISAAM : IME La Fédération, Allée Françoise DOLTO, 55 000 bar le duc
Informations complémentaires: jury des marchés publics de SEISAAM

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/988062 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: co : 20038 5, place des Carrières
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais :

- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat;

- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

introduction de recours :

- le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

- le référé contractuel (articles L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

- le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: seisaam
Adresse postale: service Achats, Allée Françoise dolto, bp 60506
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Téléphone: +33 329451231 📞
Courrier électronique: accueil@seisaam.fr 📧
Source: OJS 2024/S 005-009457 (2024-01-03)

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