Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. L'accord-cadre sera conclu avec 5 titulaires maximum. L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison comprennent :- La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant les bâtiments de l'acheteur indiqués et correspondant à une alimentation gaz des chaufferies ;-L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les services associés à cette fourniture. Lieux d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste des points de livraison sont fournies en annexe du CCATP. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: 2023FCS007
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. L'accord-cadre sera conclu avec 5 titulaires...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. L'accord-cadre sera conclu avec 5 titulaires maximum. L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison comprennent :- La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant les bâtiments de l'acheteur indiqués et correspondant à une alimentation gaz des chaufferies ;-L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les services associés à cette fourniture. Lieux d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste des points de livraison sont fournies en annexe du CCATP. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242334
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre: juin 2023.Date prévisionnelle de début de fourniture en application du marché subséquent n°1 : 01/09/2023”
Date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre: juin 2023.Date prévisionnelle de début de fourniture en application du marché subséquent n°1 : 01/09/2023
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Source: OJS 2023/S 080-242334 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. L'accord-cadre est conclu avec 5 titulaires...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. L'accord-cadre est conclu avec 5 titulaires maximum. L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison comprennent :- La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant les bâtiments de l'acheteur indiqués et correspondant à une alimentation gaz des chaufferies ;-L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les services associés à cette fourniture. Lieux d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste des points de livraison sont fournies en annexe du CCATP. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières.
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Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-410032
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-242334
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète - 79000 Niort du...”
L'accord-cadre est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète - 79000 Niort du lundi au Vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivants la date de réception de cette demande.L'accord-cadre étant conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 60GWh , les montants indiqués au présent avis correspondent au montant total estimé sur la durée total de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2023/S 129-410032 (2023-07-04)