ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL SUR LES POINTS DE LIVRAISON DE DEUX-SEVRES HABITAT

Deux-Sèvres Habitat

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. L'accord-cadre sera conclu avec 5 titulaires maximum. L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison comprennent :- La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant les bâtiments de l'acheteur indiqués et correspondant à une alimentation gaz des chaufferies ;-L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les services associés à cette fourniture. Lieux d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste des points de livraison sont fournies en annexe du CCATP. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-19 Avis de marché
2023-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: 2023FCS007
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. L'accord-cadre sera conclu avec 5 titulaires maximum. L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison comprennent :- La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant les bâtiments de l'acheteur indiqués et correspondant à une alimentation gaz des chaufferies ;-L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les services associés à cette fourniture. Lieux d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste des points de livraison sont fournies en annexe du CCATP. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7, rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.79habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ETu-RjMogK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ETu-RjMogK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242334
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre: juin 2023.Date prévisionnelle de début de fourniture en application du marché subséquent n°1 : 01/09/2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat. Nombre de points de livraison (à titre indicatif): 32.La liste des points de livraison exploités par l'Office est fournie en annexe du CCATP.L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 60 GWh pour la durée de l'accord-cadre.A titre purement indicatif, la consommation estimé pour la durée de l'accord-cadre est de 34 000 MWh .A titre purement indicatif, la valeur totale estimative des marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre est de 4 000 000 euro(s) H.T.L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 5 titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables).
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Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre: juin 2023.Date prévisionnelle de début de fourniture en application du marché subséquent n°1 : 01/09/2023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Ces documents contiendront et seront accompagnés des éléments indiqués ci dessous :· La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
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Situation économique et financière:
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;·Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références de plus de trois ans seront prises en compte ;· Copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L 443-1, et suivants du code de l'Energie
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ETu-RjMogK 🌏
Adresse postale: Siège Administratif, 8 rue François Viète
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ETu-RjMogK 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les prochains avis seront émis au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre (48 mois) soit à titre prévisionnel : mars 2027.
Les estimations indiquées au présent avis sont données à titre purement informatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque montant ou volume auprès des futurs titulaires.Financement sur fonds propres de l'Office.Le mode de règlement choisi par l'Office est le prélèvement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.L'accord-cadre et ses marchés subséquents ne donneront pas lieu au versement d'une avance.Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 080-242334 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. L'accord-cadre est conclu avec 5 titulaires maximum. L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison comprennent :- La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant les bâtiments de l'acheteur indiqués et correspondant à une alimentation gaz des chaufferies ;-L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les services associés à cette fourniture. Lieux d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste des points de livraison sont fournies en annexe du CCATP. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières.
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Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-410032
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-242334
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
L'accord-cadre est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète - 79000 Niort du lundi au Vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivants la date de réception de cette demande.L'accord-cadre étant conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 60GWh , les montants indiqués au présent avis correspondent au montant total estimé sur la durée total de l'accord-cadre.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Site internet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement / détachement
Critère de coût (nom): Prix prestations BPU
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: TotalEnergies
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.totalenergies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: GAZ de BORDEAUX
Adresse postale: 6, Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.gazdebordeaux.fr 🌏
Nom: Engie
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.engie.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 129-410032 (2023-07-04)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Deux-Sèvres
Fournisseurs:
Engie Gaz de Bordeaux totalenergies
Produits/services:
Produits chimiques Gaz Services publics Distribution de gaz et services connexes Distribution de gaz