fourniture et acheminement de gaz et services associés

Commune de Cazères

le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de gaz naturel nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des différents sites de la Commune de Cazères sur Garonne, désigné ci-après comme le " Pouvoir adjudicateur ".Le marché comprend la fourniture du gaz, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage client, il comprend également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de Distribution ainsi que les conditions standards de livraison à l'exception :- de la dépréciation supplémentaire de l'exploitant, du réseau de distribution, facturé conformément au catalogue des prestations supplémentaires publiées et tenues à jour par l'exploitant du réseau de distribution- des autres frais annexes facturées par l'exploitant du réseau de distribution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Énergie

Qui ?

• Commune de Cazères

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cazères
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 31220
Commune postale: Cazeres-sur-Garonne
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-cazeres.fr 📧
Téléphone: +33 561984600 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613368
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place De L Hotel De Ville 31220 - cazeres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Le pouvoir habilitant le signataire des pièces du marché à représenter l'entreprise (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant) ;-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-une attestation d'inscription sur un registre professionnel tel un extrait k, k Bis ou équivalent-attestations fiscales et sociales :-Attestation de vigilance Urssaf datée de moins de 6 mois ;-Attestation fiscale permettant de justifier de la régularité de la situation fiscale au 31 de l'année précédente ;-Le cas échéant, une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats établis hors de France envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui seront en charge de réaliser les prestations ;-Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 du code du travail ;-Attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité

Situation économique et financière:

-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.-une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur

Capacité technique et professionnelle:

un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance.-des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé).En cas de groupement,l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.Les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: cazeres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310135500013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Cazeres
Adresse postale: place De L Hotel De Ville
Commune postale: Cazeres
Courrier électronique: contact@mairie-cazeres.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 196-613368 (2023-10-06)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015412
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-613368
Numéro JO-S: 7

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place De L Hotel De Ville 31220 Cazeres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: total Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 007-015412 (2024-01-05)

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