Accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et la réalisation de prestations de service associées

Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT

Accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et la réalisation de prestations de service associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Numéro de référence: DAMG/PF/2023/325
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et la réalisation de prestations de service associées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: cyril.gillain@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 650704221 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zNexA48Bq7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zNexA48Bq7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715443
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 - Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites de l'ensemble des membres du groupement sauf ceux des sociétés ADOMA et Maisons & Cités
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 - Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites de l'ensemble des membres du groupement sauf ceux des sociétés ADOMA et Maisons & Cités
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Lot 2 - Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites des sociétés ADOMA et Maisons & Cités
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 - Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites des sociétés ADOMA et Maisons & Cités

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zNexA48Bq7 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zNexA48Bq7 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-715443 (2023-11-20)
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