accord-Cadre Multi-Attributaires Pour La Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel Et D'ElectriciteDans Les Batiments Communaux
Commune de Lorette
la présente consultation a pour objet :-la fourniture et l'acheminement de gaz naturel en contrats uniques et services associés del'ensemble des sites de la commune de Lorette-La fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés de l'ensembledes sites de la commune de LoretteLa description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières pour chaque lot
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Direct Énergie
- • EDF
- • Engie
- • Gaz de Bordeaux
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-04 | Avis de marché |
| 2023-06-14 | Informations complémentaires |
| 2023-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 23ff-0248-H
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lorette
Adresse postale: place du Troisième Millénaire
Code postal: 42420
Commune postale: Lorette
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lorette.fr 🌏
Courrier électronique: gmp@ville-lorette.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-273933
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gaz Naturel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: voir Dce
Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des sites de la commune de Lorette 42420 - lorette
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: lorette
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420123800091
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 089-273933 (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 23ff-0248-H
Brève description:
la présente consultation a pour objet :-la fourniture et l'acheminement de gaz naturel en contrats uniques et services associés del'ensemble des sites de la commune de Lorette-La fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés de l'ensembledes sites de la commune de LoretteLa description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières pour chaque lot
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lorette
Adresse postale: place du Troisième Millénaire
Code postal: 42420
Commune postale: Lorette
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lorette.fr 🌏
Courrier électronique: gmp@ville-lorette.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-273933
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Ce marché est soumis à l'amp
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gaz Naturel
Numéro du lot: 1
Brève description:
la fourniture et l'acheminement de gaz naturel en contrats uniques et services associés de l'ensemble des sites de la commune de Lorette
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: voir Dce
Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 2
Brève description:
la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés de l'ensembledes sites de la commune de Lorette
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des sites de la commune de Lorette 42420 - lorette
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Voir Rc
Capacité technique et professionnelle: voir Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: lorette
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420123800091
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 089-273933 (2023-05-04)
Informations complémentaires (2023-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-363294
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-273933
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2023/S 116-363294 (2023-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-363294
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-273933
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2023/S 116-363294 (2023-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 676 621 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-410759
Numéro JO-S: 129
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des sites de la commune de Lorette 42420 Lorette
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: engie
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 252278.16 EUR 💰
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 266428.98 EUR 💰
Nom: direct Energie
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 257444.84 EUR 💰
Nom: edf
Adresse postale: 196 Av Thiers
Commune postale: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 255935.10 EUR 💰
456586.70 EUR 💰
424343.74 EUR 💰
582845.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 129-410759 (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 676 621 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-410759
Numéro JO-S: 129
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des sites de la commune de Lorette 42420 Lorette
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: engie
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 252278.16 EUR 💰
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 266428.98 EUR 💰
Nom: direct Energie
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 257444.84 EUR 💰
Nom: edf
Adresse postale: 196 Av Thiers
Commune postale: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 255935.10 EUR 💰
456586.70 EUR 💰
424343.74 EUR 💰
582845.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 129-410759 (2023-07-04)
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