23302 - Fourniture et acheminement de gaz et d'électricité et services associés pour les besoins de Maisons et Cités
Maisons et cités (59)
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) à passer pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et la réalisation de prestations associées pour les besoins de Maisons et Cités.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits chimiques › Gaz
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Services publics › Distribution de gaz et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-06 | Avis de marché |
| 2023-09-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-418994
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2027 en cas de triple reconduction tacite de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 131-418994 (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) à passer pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et la réalisation de prestations associées pour les besoins de Maisons et Cités.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-418994
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées à l'accord-cadre
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 10 000 000 kWh PCS pour sa durée totale maximale en cas de triple reconduction tacite (2 500 000 kWh par année).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) qui seront passés pour la réalisation des prestations suivantes: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoin de Maisons et Cités.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de l'accord-cadre pour une durée de 1 an. L'Accord-Cadre pourra ainsi être prolongé trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
La décision en cas de non-reconduction sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre au moins trois mois avant sa date d'échéance.
La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées à l'accord-cadre
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 10 000 000 kWh PCS pour sa durée totale maximale en cas de triple reconduction tacite (2 500 000 kWh par année).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) qui seront passés pour la réalisation des prestations suivantes: fourniture et acheminement de gaz et services associés pour les besoins de Maisons et Cités.
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L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 8 000 000 kWh PCS pour sa durée totale maximale en cas de triple reconduction tacite (2 000 000 kWh par année).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France - Département du Nord (59) et du Pas de Calais (62).
France - Départements du Nord (59) et du Pas de Calais (62)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit disposer de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du code de l'énergie, notamment l'article L.443-1. Les modalités de la délivrance de cette autorisation sont précisées par les articles R443-1 à R443-13 du code de l'énergie
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2027 en cas de triple reconduction tacite de l'accord-cadre.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, le nombre maximal d'attributaires de chacun des lots de l'accord-cadre est fixé à 3 opérateurs économiques. La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées à l'accord-cadre.
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Les quantités estimatives annuelles sont indiquées dans le DQE de chaque lot.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 131-418994 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 394 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: luis.calpe@maisonsetcites.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567927
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-418994
Numéro JO-S: 181
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Nom: Total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 417 239 EUR 💰
123 155 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 181-567927 (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 394 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: luis.calpe@maisonsetcites.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567927
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-418994
Numéro JO-S: 181
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Nom: Total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 417 239 EUR 💰
123 155 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Référence
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, les montants d'attribution indiqués sur le présent avis sont indiqués à titre purement indicatif et non contractuels. L'accord-cadre cadre est conclu sans minimum et avec des maximum en quantités:
-lot n°1 - Fourniture et acheminement d'électricité et services associés :sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 2 500 000 kWh sur la durée initiale d'un an, et pour chacune des périodes de reconduction d'un an, soit un maximum de 10 000 000 kWh en cas de triple reconduction tacite.
Afficher plus
- lot n°2 - Fourniture et acheminement de gaz et services associés : sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 2 000 000 kWh sur la durée initiale d'un an, et pour chacune des périodes de reconduction d'un an, soit un maximum de 8 000 000 kWh en cas de triple reconduction tacite.
Afficher plus
Le montant réel de l'accord-cadre est conditionné à la passation des marchés subséquents et dans la limite des maximum en quantités indiqués ci-dessus.
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