fourniture et acheminement de gaz naturel
CCI de région Nord de France
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-21 | Avis de marché |
| 2023-05-04 | Informations complémentaires |
| 2023-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: CCIR-PATRI-2023-31
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de région Nord de France
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286616&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286616&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-249779
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme Consulaire
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286616&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 6203, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 082-249779 (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: CCIR-PATRI-2023-31
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de région Nord de France
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286616&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286616&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-249779
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il prend effet à la date de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, une fois à la date d'échéance de l'accord-cadre pour une durée de deux (2) ans
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme Consulaire
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286616&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il prend effet à la date de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, une fois à la date d'échéance de l'accord-cadre pour une durée de deux (2) ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 6203, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 082-249779 (2023-04-21)
Informations complémentaires (2023-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-274108
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-249779
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2023/S 089-274108 (2023-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-274108
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-249779
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2023/S 089-274108 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5166666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-528944
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Plateforme internet (Ergonomie de l'outil proposé et possibilités de personnalisation et des accès, Qualité et fonctionnalité du suivi des consommations et de la facturation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Conseil en matière d'économie d'énergie et contractuel (mise en place d'alertes sur les dérives de consommations, méthodologie mise en place pour la bascule et le changement de fournisseur, .
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Relation clientèle (Interlocuteurs et services dédiés à la satisfaction et à l'expérience client, gestion des réclamations et des anomalies dans le cadre du contrat, modalités de suivi du marché).
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Conformité du modèle de facture aux caractéristiques demandées (Capacité du candidat à s'adapter et personnaliser le modèle de facture, processus interne de gestion et de validation des factures)
Perf
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: total energies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: engie
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://Engie.fr 🌏
Nom: electricité De France
Adresse postale: 137 rue du Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59049
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://Edf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5166666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 168-528944 (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5166666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-528944
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires passé sans minimum et avec un maximum de 67 480 Mwh PCS en ce qui concerne la quantité de gaz naturel consommée.Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : au moins trois (3) et au maximum quatre (4). Néanmoins, dans l'hypothèse où le nombre de candidatures ou d'offres ne serait pas suffisant pour attribuer le présent accord-cadre à 3 attributaires, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le présent accord-cadre à un ou deux attributaires
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Plateforme internet (Ergonomie de l'outil proposé et possibilités de personnalisation et des accès, Qualité et fonctionnalité du suivi des consommations et de la facturation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Conseil en matière d'économie d'énergie et contractuel (mise en place d'alertes sur les dérives de consommations, méthodologie mise en place pour la bascule et le changement de fournisseur, .
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Relation clientèle (Interlocuteurs et services dédiés à la satisfaction et à l'expérience client, gestion des réclamations et des anomalies dans le cadre du contrat, modalités de suivi du marché).
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Conformité du modèle de facture aux caractéristiques demandées (Capacité du candidat à s'adapter et personnaliser le modèle de facture, processus interne de gestion et de validation des factures)
Perf
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: total energies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: engie
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://Engie.fr 🌏
Nom: electricité De France
Adresse postale: 137 rue du Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59049
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://Edf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5166666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 168-528944 (2023-08-28)
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