fourniture et acheminement de gaz naturel
ville d''isle
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquent.
Groupement de commandes composé de la Commune d'isle et du CCAS de la Commune d'isle.
L'acheminement et la fourniture de Gaz naturel alimentant les points de livraison comprennent :
- la fourniture complète en énergie gaz naturel des PDL alimentant les bâtiments indiqués en annexe au CCATP et correspondant à une alimentation gaz des chaufferies.
- L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Pdl.
- Les services associés à cette fournitures
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2023F06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''isle
Adresse postale: 15 Rue Joseph Cazautets
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-isle.fr/ma-mairie/services-municipaux/les-marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-isle.fr 📧
Téléphone: +33 555015615 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/927011 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-181234
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite de 12 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments de la Commune et du CCAS d'isle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/927011 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/927011 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55539155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 061-181234 (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2023F06
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquent.
Groupement de commandes composé de la Commune d'isle et du CCAS de la Commune d'isle.
L'acheminement et la fourniture de Gaz naturel alimentant les points de livraison comprennent :
- la fourniture complète en énergie gaz naturel des PDL alimentant les bâtiments indiqués en annexe au CCATP et correspondant à une alimentation gaz des chaufferies.
- L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Pdl.
- Les services associés à cette fournitures
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''isle
Adresse postale: 15 Rue Joseph Cazautets
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-isle.fr/ma-mairie/services-municipaux/les-marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-isle.fr 📧
Téléphone: +33 555015615 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/927011 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-181234
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaire passé sans engagement de montant minimum avec un volume maximum de 20 000 Mwh.
Il sera attribué à 5 opérateurs maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquent.
Groupement de commandes composé de la Commune d'isle et du CCAS de la Commune d'isle.
L'acheminement et la fourniture de Gaz naturel alimentant les points de livraison comprennent :
- la fourniture complète en énergie gaz naturel des PDL alimentant les bâtiments indiqués en annexe au CCATP et correspondant à une alimentation gaz des chaufferies.
- L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Pdl.
- Les services associés à cette fournitures
le présent accord-cadre définit les termes et conditions des futurs marchés subséquents. Il a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison de la Commune et du CCAS d'isle. Les PDL sont annexés au présent accord-cadre
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Description des renouvellements: reconduction tacite de 12 mois
Informations complémentaires:
accord-Cadre multi-attributaire passé sans engagement de montant minimum avec un volume maximum de 20 000 Mwh.
Il sera attribué à 5 opérateurs maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments de la Commune et du CCAS d'isle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie de l'autorisation de fourniture
dc1 ou équivalent
dc2 ou équivalent
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/927011 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/927011 🌏
Référence
Informations complémentaires
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
En cas de groupement, la candidature doit être présentée sus forme d'un groupement solidaire.
Les candidats doivent indiquer tous les co-traitants et sous-traitants connus lors du dépôt de l'offre. L'Offre doit également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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Prestations rémunérées selon les prescription du Ccatp.
Critère de sélection des offres :
1-Relation clientèle (30%)
2-facturation (20%)
3-site internet (25%)
4-modalités de rattachement de PDL (20%)
5-prix des prestations au BPU (5%)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55539155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 061-181234 (2023-03-22)
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