fourniture Et Acheminement En Electricite et En Gaz Naturel

Ville de Rennes

accord-Cadre multi-attributaires, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, avec volume (quantité) maximum par lot sur la durée de l'accord cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Volume maximum du Lot no1- électricité : 450 GwhVolume maximum du Lot no2- électricité à Haute Valeur Environnementale : 70 GwhVolume maximum du Lot no3- gaz naturel : 160 GwhVolume maximum du Lot no4- biogaz : 17 GwhPour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les cinq (5) premiers candidats issus du classement des offres, dont les offres au stade de l'accord-cadre ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enercoop
• SAS gaz de Bordeaux
• SAVE Energies
• Selfee
• totalenergies Electricite Et Gaz France
• Volterres

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
• Services publics › Distribution de gaz et services connexes
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-21	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 231152209_ao
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Approvisionnement en électricité 📦
Gaz naturel 📦
Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Rennes
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578165
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

l'Estimation Ht indiquée pour ce lot est une estimation par rapport à sa quantité maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: électricité
Numéro du lot: 1
Brève description: électricité - tous segments
Valeur estimée hors TVA: 99 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Estimation Ht indiquée pour ce lot est une estimation par rapport à sa quantité maximum

Intitulé du lot: électricité à Haute Valeur Environnementale
Numéro du lot: 2
Brève description: électricité à Haute Valeur Environnementale
Valeur estimée hors TVA: 18 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gaz naturel
Numéro du lot: 3
Brève description: gaz naturel
Valeur estimée hors TVA: 14 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: biogaz
Numéro du lot: 4
Brève description: biogaz
Valeur estimée hors TVA: 1 785 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de Rennes Métropole et des communes dont l'exploitation du service d'eau potable est confiée à la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais 35000 - rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pour les lots no1 et 2 : Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité " Licence " prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, a défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire de l'accord-cadre si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée ;Pour les lots no3 et 4 : Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel " Licence " prévue à l'article L443-1 du Code de l'énergie ou, a défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire de l'accord-cadre si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction du Patrimoine Bati. Service Marches Affaires juridiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21350238800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes et conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Les personnes publiques contractantes sont : la Ville de Rennes, Rennes Métropole, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Rennes (Ccas), la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais (SPL Eau) et la Société Publique Locale Destination Rennes. Le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Rennes.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par les différents membres du groupement au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées.Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. Réponse par voie électronique obligatoire.Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur Megalis Référence 231152209_aole délai global de paiement est de 30 jours. Critères de sélection descandidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partirdes seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation(article 5.1 du RC, pièces concernant la candidature), pour évaluer leur situationjuridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Aucune forme de groupement n'est imposée. Néanmoins, pour les groupements conjoints, conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire.Il est interdit aux candidats de présenterplusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et demembres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieursgroupements.Il est précisé que si les candidats souhaitent répondre en groupement pour les marchés subséquents, le groupement doit être formé dès l'accord cadre. Un titulaire de l'accord-cadre qui a postulé en candidat individuel, ne pourra pas postuler en groupement lors des marchés subséquents (la forme décidée en candidature de l'accord-cadre est définitive, et s'appliquera pour tous les marchés subséquents).En cas de demande de versement de l'avance lors de marchés subséquents, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.Pour le lot 1 l'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Le candidat a l'obligation de répondre à cette Pse.Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies.L'estimation indiquée de 133 385 000 euro(s) HT correspond à une estimation totaleht par rapport aux quantités maximum pour les différents lots.Les variantes ne sont pas admises au stade de l'accord-cadre.Les variantes pourront être acceptées pour chaque marché subséquent, dans la mesure où :-Elles ne contredisent aucun point figurant au présent accord-cadre ;-Elles constituent une amélioration technique ou financière du C.C.P. Propre au marché subséquent sans en remettre en cause les caractéristiques essentielles.Accord cadre conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 185-578165 (2023-09-21)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14850648.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790893
Se réfère à l'avis: 2023/S 185-578165
Numéro JO-S: 249

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de Rennes Métropole et des communes dont l'exploitation du service d'eau potable est confiée à la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais 35000 Rennes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: totalenergies Electricite Et Gaz France
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 14850648.66 EUR 💰
Nom: volterres
Adresse postale: 36 Rue Brunel
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 12432734.78 EUR 💰
Nom: enercoop
Adresse postale: 16-18 Quai De La Loire
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 2271507.70 EUR 💰
Nom: save Energies
Adresse postale: 18 - 20 Quai Du Point Du Jour
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2771376.59 EUR 💰
Nom: selfee
Adresse postale: 13 boulevard des Batignolles
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 2439712.97 EUR 💰
2579045.87 EUR 💰
2315262.19 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Valeur totale du marché: 1586620.15 EUR 💰
Nom: sas Gaz de Bordeaux
Adresse postale: place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 2377586.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Référence
Informations complémentaires

les montants renseignés dans chaque lot correspondent aux montants des Dqe remis pour effectuer l'analyse

Source: OJS 2023/S 249-790893 (2023-12-22)

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