marché de fourniture et acheminement de gaz naturel
CC Pays Fouesnantais
marche de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la communaute de communes du pays fouesnantais ainsi que certains de ses etablissement et communes : centre intercommunal D'Action sociale, fouesnant, benodet et pleuven
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Engie
- • Gaz de Bordeaux
- • Total Énergies
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-25 | Avis de marché |
| 2023-08-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: F2311-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Pays Fouesnantais
Commune postale: Fouesnant
Contact
Adresse Internet: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: finances@cc-paysfouesnantais.fr 📧
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-249922
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de fourniture et acheminement de gaz naturel
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes, 3 Contour Motte, 35044, rennes cedex
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 084-249922 (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: F2311-01
Brève description:
marche de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la communaute de communes du pays fouesnantais ainsi que certains de ses etablissement et communes : centre intercommunal D'Action sociale, fouesnant, benodet et pleuven
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Pays Fouesnantais
Commune postale: Fouesnant
Contact
Adresse Internet: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: finances@cc-paysfouesnantais.fr 📧
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-249922
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de fourniture et acheminement de gaz naturel
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible à la date anniversaire du contrat (reconduction tacite). Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes, 3 Contour Motte, 35044, rennes cedex
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 084-249922 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 845 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-503722
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-249922
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens d'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Outils de suivi en ligne
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: total energies
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: edf
engie
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 24 845 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 159-503722 (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 845 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-503722
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-249922
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
la valeur maximale n'est pas estimée en euros mais en Mwh. L'Accord-Cadre est un accord-cadre multi attributaires. 4 attributaires sont désignés. Pas de groupement d'entreprises.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens d'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Outils de suivi en ligne
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: total energies
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: edf
engie
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 24 845 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 159-503722 (2023-08-16)
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