fourniture de Gaz naturel et services associés pour le mois de février 2024
Commune de Thonon-les-Bains
les prestations concernent la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de plusieurs sites de la Commune de Thonon-Les-Bains, ainsi que la fourniture de services associés. Les prestations comprennent : - la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pdl) listés en annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp), - l'Accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution, - les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution notamment)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Engie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-21 | Avis de marché |
| 2024-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Thonon-Les-Bains
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-thonon.fr 🌏
Courrier électronique: d-bourlet@ville-thonon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-QQNFJ0zz_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-QQNFJ0zz_ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785582
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 66437.13 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-QQNFJ0zz_ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 248-785582 (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
les prestations concernent la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de plusieurs sites de la Commune de Thonon-Les-Bains, ainsi que la fourniture de services associés. Les prestations comprennent : - la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pdl) listés en annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp), - l'Accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution, - les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution notamment)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Thonon-Les-Bains
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-thonon.fr 🌏
Courrier électronique: d-bourlet@ville-thonon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-QQNFJ0zz_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-QQNFJ0zz_ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785582
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 66437.13 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-QQNFJ0zz_ 🌏
Référence
Informations complémentaires
a/ Le candidat doit maintenir son offre jusqu'au 23 janvier 2024 à 17h00b/ L'Avis est rédigé et publié en langue françaisec/ Il n'y a pas de variantes imposées mais les variantes libres sont autorisées. Le candidat n'est pas dans l'obligation de remettre une offre de base pour remettre une offre variante. Des informations complémentaires (et notamment les éléments non susceptibles de faire l'objet de variantes) sont fournies dans le Règlement de la Consultation.D/ Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement. Compte-Tenu du délai d'exécution du marché, aucune avance ne sera versée.E/ Aucune visite des lieux n'est organisée par la Commune, ni prévue avant la remise des offres.F/ Tous les éléments demandés pour le stade de la Candidature sont précisés dans le Règlement de la Consultation. A ce titre, il est néanmoins précisé que, conformément à l'article L443-1 du Code de l'énergie, "Sous réserve des dispositions de l'article L. 446-2, la fourniture de gaz est soumise à autorisation de l'autorité administrative".G/ La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis est basée sur le prix du gaz peg ma publié le 29/11/2023 et correspondant à la valeur du mois de novembre 2023, le prix du gaz à fin décembre 2023 étant inconnu au jour de la publication du marché
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les service du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - bP 1135 - 38022 Grenoble cedex - fRANCE - téléphone : +33 476429000 - télécopie : +33 476518944 - adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ - greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
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Avis d'attribution de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Gaz naturel et services associés pour le mois de février 2024
Brève description: Fourniture de Gaz naturel et services associés pour le mois de février 2024
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz de ville 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 79691.62 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-23 📅
Titre: Fourniture de Gaz naturel et services associés pour le mois de février 2024
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79691.62 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Saint herblain
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acceuil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: +33613932799 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Thonon-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d-bourlet@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: 0450706991 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +334476429000 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 785582-2023
Source: OJS 2024/S 022-064920 (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Gaz naturel et services associés pour le mois de février 2024
Brève description: Fourniture de Gaz naturel et services associés pour le mois de février 2024
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz de ville 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 79691.62 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023124
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023124
Date de conclusion du contrat: 2024-01-23 📅
Titre: Fourniture de Gaz naturel et services associés pour le mois de février 2024
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79691.62 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre:
ENGIE - Entreprises & Collectivités
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
54210765113030
Commune postale: Saint herblain
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acceuil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: +33613932799 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d'enregistrement national:
21740281700019
Commune postale: Thonon-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d-bourlet@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: 0450706991 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Tribunal Administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +334476429000 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 785582-2023
Source: OJS 2024/S 022-064920 (2024-01-30)
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