fourniture et acheminement en électricité et en gaz naturel du groupement de commandes

Ville de Fréjus

fourniture et acheminement en électricité et en gaz naturel du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Brève description:
fourniture et acheminement en électricité et en gaz naturel du groupement de commandes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fréjus
Adresse postale: 45 Place Formigé CS 70108
Code postal: 83608
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-480043
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de quarante-huit mois (48) à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début de fourniture est prévue au plus tard au 1er janvier 2024

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: electricité tous segments
Numéro du lot: 1
Brève description: electricité tous segments
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de quarante-huit mois (48) à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début de fourniture est prévue au plus tard au 1er janvier 2024
Intitulé du lot: gaz naturel
Numéro du lot: 2
Brève description: gaz naturel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fréjus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
une nouvelle procédure d'accord-cadre sera lancée à l'issue de la durée du marché
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Groupement de commande avec les membres suivant pour le lot 1 : la commune de Fréjus (coordonnateur), le CCAS de Fréjus, la régie des parcs de stationnement publics de la ville de Fréjus, la SPL des Ports de Fréjus, Syndicat est varois de l'eau (Seve) et l'office de Tourisme de Fréjus.Pour le lot 2 : la commune de Fréjus et le CCAS de Fréjus. Le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville : https://www.marches-securises.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voir articles L.555-1 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
Source: OJS 2023/S 150-480043 (2023-08-02)
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