accord-Cadre fourniture et acheminement de gaz naturel, de biométhane et services associés

Territoire d'Énergie Isère

fourniture et acheminement de gaz naturel, de biométhane et services associés. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de 3 lots sans minimum, avec maximum en volume, d'une durée de 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoire d'Énergie Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché
2023-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'énergie Isère
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.te38.fr 🌏
Courrier électronique: bkerleroux@te38.fr 📧
Téléphone: +33 476031920 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-379751
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
accord-Cadre sans minimum ; maximum en volume sur sa durée globale : 551 140 Mwh

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 64 601 916 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par Grdf
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par Grdf

Valeur estimée hors TVA: 55 114 008 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: accord-Cadre sans minimum ; maximum en volume sur sa durée globale : 551 140 Mwh
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par Grdf, avec biométhane certifié par des garanties d'origine
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par Grdf, avec biométhane certifié par des garanties d'origine

Valeur estimée hors TVA: 7 963 881 EUR 💰
Informations complémentaires: accord-Cadre sans minimum ; maximum en volume sur sa durée globale : 69 251 Mwh
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par Greenalp, avec biométhane éventuel certifié par des garanties d'origine
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par Greenalp, avec biométhane éventuel certifié par des garanties d'origine

Valeur estimée hors TVA: 1 524 027 EUR 💰
Informations complémentaires: accord-Cadre sans minimum ; maximum en volume sur sa durée globale : 13 855 Mwh
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: te38
Informations complémentaires:

les éléments ci-dessus sont communiqués à titre indicatif, l'ouverture des plis n'étant pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''aoste
Numéro d'enregistrement national: 21380012100013
Adresse postale: 3 place de La Mairie
Commune postale: Aoste
Code postal: 38490
Pays: Isère 🏙️
Contact
Point de contact: Benjamin KERLEROUX
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Eric GUEROT
Téléphone: +33 476316157 📞
Courrier électronique: dst@mairie-aoste.org 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-aoste.org 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'energie Isère (Te38)
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard 38000 GRENOBLE
Téléphone: +33 476030333 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: pour le renouvellement de cet accord-cadre, un avis sera publié courant 2026

a. Il s'agit d'une consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par Territoire d'energie Isère. Les membres adhérents sont au nombre de 152. Leur liste complète figure à l'annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). La liste des adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels le coordonnateur agit indiquée en rubrique 6.iii du présent avis n'est donc pas exhaustive puisqu'elle ne contient que les coordonnées d'un seul des membres. B. L'Opération est financée par les ressources propres du coordonnateur et des membres du groupement de commandes. C. Au stade de l'accord-cadre, aucune variante n'est autorisée. Au stade de chaque marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des variantes qui porteront sur la durée des marchés subséquents et/ou la typologie du prix de fourniture. D. Le délai global de paiement est de 30 jours àcompter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. E. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le coordonnateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. F. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre-choix du groupement. Cependant, le coordonnateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 120-379751 (2023-06-21)

Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2025AC11
Brève description:

accord-Cadre fourniture et acheminement de gaz naturel, de biométhane et services associés

Valeur totale du marché: 64 601 916 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735611
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-379751
Numéro JO-S: 234

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95%
Prix (pondération): 5%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Nom: electricite de france
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 55 114 008 EUR 💰
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 7 963 881 EUR 💰
Nom: geg Source d'energies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38042
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 524 027 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 234-735611 (2023-11-30)

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