fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel Et Services Associés Pour Les Membres Du Groupement De Commandes De Territoire D'Enregie Drôme - sded

Syndicat départ. énergies Drôme

associés Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour l'alimentation des Points de livraison des membres du groupement de commande coordonné par Territoire d'énergie Drôme - sded

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départ. énergies Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché
2023-06-06	Avis d'attribution de marché
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2023-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départ. Energies Drôme
Adresse postale: rovaltain Tgv, 3 avenue de la Gare
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sded.org 🌏
Courrier électronique: contact@sded.org 📧
Téléphone: +33 475826550 📞
Fax: +33 475826551 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187674
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction de 12 mois
Description des options:

le coordonnateur se laisse la possibilité d'intégrer des variantes et des prestations supplémentaires éventuelle obligatoires ou facultatives. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles (Pse) des marchés subséquents seront précisées au stade des Marchés Subséquents. À titre indicatif, il s'agira d'une Pse facultative " Origine de la fourniture "

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire :-L'Habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement,-la désignation du mandataire,-le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les cotraitants.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles et le chiffre d'affaires du domaine d'activité poura.les travaux en technique aérienne,b.les travaux en technique souterraine,c.les travaux de communications électroniques.- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public- pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années en distinguant :a.le personnel d'encadrement,b.le personnel du bureau d'études,c.le personnel d'exécution, en faisant mention expresse du nombre d'agents habilités aux travaux sous tension.- certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: te Drome Sded
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260102600021
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental d'energies de la Drôme : Service juridique et achat public
Adresse postale: rovaltain Gare Tgv, 3 avenue de la gare
Courrier électronique: commande-publique@sded.org 📧
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble : Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 063-187674 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 392 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345214
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-187674
Numéro JO-S: 110

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: engie
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 16 392 880 EUR 💰
Nom: direct Energie
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 19 111 847 EUR 💰
Nom: geg Source D'Energies
Adresse postale: 8 Pl Robert Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 18 615 888 EUR 💰
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 16 394 838 EUR 💰
Nom: edf
Adresse postale: 196 Av Thiers
Commune postale: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 16 284 912 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 110-345214 (2023-06-06)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-11
Brève description: durée de la fourniture 2 ans du 01/01/2025 au 31/12/2026
Valeur totale du marché: 14 065 074 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451685
Numéro JO-S: 141

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Adresse postale: 6 Place R.Schuman
Valeur totale du marché: 14 065 074 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 141-451685 (2023-07-20)

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