Marché de fourniture et d'acheminement d'éléctricité et de gaz naturel pour la période 2024-2025 pour des stations d'avitaillement BioGNV (49)
SAS ANJOU Biognv coordonnateur du groupement de commande avec SCIC SAS BVER
Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée aura pour objet fourniture et d'acheminement d'éléctricité et de gaz naturel pour la période 2024-2025 pour des stations d'avitaillement BioGNV (49) Nature et étendue des prestations : Lot 1 : Fourniture et acheminement en éléctricité Lot 2 : Fourniture et acheminement en gaz naturel Lieu d'exécution : Station BioGNV de Lasse Station BioGNV de Saint-Léger-de-Linières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SAVE
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-11 | Avis de marché |
| 2023-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AO 006 23 126
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS ANJOU Biognv coordonnateur du groupement de commande avec SCIC SAS BVER
Adresse postale: 48C, Boulevard Foch
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HnK4C4KicI 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623027
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 490 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 : Fourniture et acheminement en éléctricité
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et acheminement en électricité
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle : Prix de la garantie d'origine associée
Intitulé du lot: Lot 2 : Fourniture et acheminement en gaz naturel
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et acheminement en gaz naturel
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Exploitation de stations d'avitaillement en Gaz naturel pour véhicules
Contact
Point de contact: M. Michel BALLARINI, Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 199-623027 (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AO 006 23 126
Brève description:
Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée aura pour objet fourniture et d'acheminement d'éléctricité et de gaz naturel pour la période 2024-2025 pour des stations d'avitaillement BioGNV (49) Nature et étendue des prestations : Lot 1 : Fourniture et acheminement en éléctricité Lot 2 : Fourniture et acheminement en gaz naturel Lieu d'exécution : Station BioGNV de Lasse Station BioGNV de Saint-Léger-de-Linières
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS ANJOU Biognv coordonnateur du groupement de commande avec SCIC SAS BVER
Adresse postale: 48C, Boulevard Foch
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HnK4C4KicI 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623027
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 03/11/2023 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com. Lesréponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 07/11/2023. Les offres doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.L'attribution du marché sera effective avant 12h le 15 novembre 2023 par envoi des marchés signés.Pour la durée du marché, le marché pourra commencé potentiellement fin 2023 pour la station de Saint-Léger-de-Linières en fonction de l'achèvement des travaux en cours
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 490 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 : Fourniture et acheminement en éléctricité
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et acheminement en électricité
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle : Prix de la garantie d'origine associée
Intitulé du lot: Lot 2 : Fourniture et acheminement en gaz naturel
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et acheminement en gaz naturel
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des options:
Solution alternative : formule indexée DAY AHEAD avec option swap marché (prix biogaz associé)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)- Une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- Une délégation et/ou pouvoir de signature- DC2 ou équivalent
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Conditions d'exécution du contrat:
Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la remise de la facture par virement ou prélèvement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Exploitation de stations d'avitaillement en Gaz naturel pour véhicules
Contact
Point de contact: M. Michel BALLARINI, Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 199-623027 (2023-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 848 682 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706513
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-623027
Numéro JO-S: 224
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: Save
Adresse postale: 18-20 quai du Pont du Jour
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://save-energies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 848 682 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 224-706513 (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 848 682 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706513
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-623027
Numéro JO-S: 224
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: Save
Adresse postale: 18-20 quai du Pont du Jour
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://save-energies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 848 682 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 224-706513 (2023-11-16)
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