ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE MULTISITE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
S.P.L. S.T.A.D.
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de Gaz et services associés pour les points de livraison au profit de la S.T.A.D
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Gaz de Bordeaux
- • totalenergies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-05 | Avis de marché |
| 2023-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2023-05-A01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: S.p.l. s.t.a.d.
Adresse postale: 240 boulevard Pasteur
Code postal: 58287
Commune postale: Guesnain
Contact
Adresse Internet: https://www.eveole.com 🌏
Courrier électronique: claire.gelly@eveole.fr 📧
Téléphone: +33 27957777 📞
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcxOTUwNA%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-276853
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de la consultation
Situation économique et financière: Cf règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de la consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM5OTY1Mg%3D%3D 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge B.P 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20783333 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 090-276853 (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2023-05-A01
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de Gaz et services associés pour les points de livraison au profit de la S.T.A.D
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: S.p.l. s.t.a.d.
Adresse postale: 240 boulevard Pasteur
Code postal: 58287
Commune postale: Guesnain
Contact
Adresse Internet: https://www.eveole.com 🌏
Courrier électronique: claire.gelly@eveole.fr 📧
Téléphone: +33 27957777 📞
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcxOTUwNA%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-276853
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R2162-10 du Code de la commande publique et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents mono attributaire.L'accord cadre est conclu sans minimum et avec le volume maximum annuel suivant : 7 500 000 KWh.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de Gaz et services associés pour les points de livraison au profit de la S.T.A.D Le marché concerne 2 points de livraison à usage de chauffage du patrimoine (T2 et T3) et un point de livraison pour l'alimentation d'une station GNV pour la recharge d'une flotte de véhicules de transports en commun de voyageurs (T4).Le marché comprend la fourniture de Biogaz.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois.
Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R2162-10 du Code de la commande publique et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents mono attributaire.L'accord cadre est conclu sans minimum et avec le volume maximum annuel suivant : 7 500 000 KWh.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de la consultation
Situation économique et financière: Cf règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de la consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fond propre de la STAD. Délai global de paiement 60 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM5OTY1Mg%3D%3D 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge B.P 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20783333 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 090-276853 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443462
Se réfère à l'avis: 2023/S 090-276853
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: Totalenergies
Adresse postale: 2 bis rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr/ 🌏
Nom: Gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 places Ravezies
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.gazdebordeaux.fr/ 🌏
Nom: Edf
Adresse postale: 22 av de wagram
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.edf.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lille
Source: OJS 2023/S 139-443462 (2023-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443462
Se réfère à l'avis: 2023/S 090-276853
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Accord-cadre multi attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre multi attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: Totalenergies
Adresse postale: 2 bis rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr/ 🌏
Nom: Gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 places Ravezies
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.gazdebordeaux.fr/ 🌏
Nom: Edf
Adresse postale: 22 av de wagram
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.edf.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lille
Source: OJS 2023/S 139-443462 (2023-07-17)
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