Accord-cadre multi-attributaire dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel de plusieurs points de livraison

Société Coopérative de Coordination L4H

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique.
il s'agit d'un accord-cadre passé, avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique.
le volume maximum de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre est fixé à : 20 627 Mwh Pcs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Qui ?

• Société Coopérative de Coordination L4H

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz

Où ?

• Bretagne › Morbihan
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Gaz
Brève description:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. il s'agit d'un accord-cadre passé, avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. le volume maximum de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre est fixé à : 20 627 Mwh Pcs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Coopérative de Coordination L4H
Adresse postale: 21 rue Jules Le Grand
Code postal: 56100
Commune postale: Lorient
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine-logement.fr/professionnels-et-offres-de-marche.html 🌏
Courrier électronique: contact@touraine-logement.fr 📧
URL des documents: http://www.touraine-logement.fr/professionnels-et-offres-de-marche.html 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine-logement.fr/professionnels-et-offres-de-marche.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457165
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.touraine-logement.fr/professionnels-et-offres-de-marche.html Les points de livraison sont localisés en Indre-et-Loire (37) FR244 et dans le Finistère (29) FR522

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre passé, avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique.

le volume maximum de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre est fixé à : 20 627 Mwh Pcs.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: l'accord-cadre sera tacitement reconductible
Description des options:

Une variante concernant la révision des prix basée sur un indice de marché mensuel Peg Ma Monthly index sera possible au stade du marché subséquent

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf Rdc
Situation économique et financière: Cf Rdc
Capacité technique et professionnelle: Cf Rdc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 88808511500010
Nom du pouvoir adjudicateur: Touraine logement
Adresse postale: 14 Rue du Président Merville
Commune postale: Tours
Code postal: 37008
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Téléphone: +33 247701800 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine-logement.fr/professionnels-et-offres-de-marche.html 🌏
URL des documents: http://www.touraine-logement.fr/professionnels-et-offres-de-marche.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.touraine-logement.fr/professionnels-et-offres-de-marche.html

Les points de livraison sont localisés en Indre-et-Loire (37) FR244 et dans le Finistère (29) FR522

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 144-457165 (2023-07-25)

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