groupement de commande de fourniture et acheminement en electricite et en gaz naturel et fourniture de services associes

Commune de Grasse

groupement de commande de fourniture et acheminement en electricite et en gaz naturel et fourniture de services associes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-07 Avis de marché
2023-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
groupement de commande de fourniture et acheminement en electricite et en gaz naturel et fourniture de services associes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grasse
Adresse postale: 1 Place du 24 Août
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220081
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
concernant les variantes et le prestations supplémentaires, voir chapitre Vi.3 informations complementaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: electricité - tous segments
Numéro du lot: 1
Brève description: electricité - tous segments - 109 000 Mwh
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
concernant les variantes et le prestations supplémentaires, voir chapitre Vi.3 informations complementaires
Intitulé du lot: electricité -Traitement des eaux tous segments
Numéro du lot: 2
Brève description: electricité -Traitement des eaux tous segments - 15 000 Mwh
Intitulé du lot: gaz naturel
Numéro du lot: 3
Brève description: gaz naturel : 35 000 Mwh
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: service de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service de la commande publique - aCHATS
Adresse postale: 1 Place du 24 août
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
marchés subséquentsl'accord cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par le coordonnateur du groupement de commande, selon une procédure définie par le présent règlement de la consultation, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique.Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquentsdélai de validité des offresle délai de validité des offres de l'accord-cadre est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le délai de validité des offres des marchés subséquents est de 5 heures à compter de la date limite de réception des offres et sera indiquée dans la lettre de consultation lors du lancement d'un marché subséquent.Modification du contratle marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Durée de l'accord cadrel'accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de quarante-huit mois (48) à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début de fourniture est prévue au plus tard au 1er janvier 2024.Variantes:les variantes ne sont pas admises au stade de l'accord-cadre.Les variantes seront acceptées pour chaque marché subséquent, dans la mesure où :oelles ne contredisent aucun point figurant au présent accord-cadre ;oelles constituent une amélioration technique ou financière du C.C.P. Propre au marché subséquent sans en remettre en cause les caractéristiques essentielles.Le candidat remplira le surcout de la PSE sur le bordereau de prix unitaire.Chaque membre du groupement aura la possibilité d'activer ou non la PSE pour tout ou partie de leur site lors de l'attribution du marché
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-220081 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-690537
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-220081
Numéro JO-S: 219

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: engie - entreprises & Collectivités
Adresse postale: agence grands comptes publics Atalante 2 - zAC du moulin neuf 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: total energies
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Nom: electricite de provence - la bellenergie
Adresse postale: 1 rue Jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Nom: volterres
Adresse postale: 36 Rue Brunel
Code postal: 75017
Nom: électricité de France sa (edf)
Adresse postale: 22 Av de Wagram
Code postal: 75008
Nom: gaz de BORDEAUX
Adresse postale: 6 place Ravezies,
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
marchés subséquentsl'accord cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par le coordonnateur du groupement de commande, selon une procédure définie par le présent règlement de la consultation, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique.Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquentsdélai de validité des offresle délai de validité des offres de l'accord-cadre est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le délai de validité des offres des marchés subséquents est de 5 heures à compter de la date limite de réception des offres et sera indiquée dans la lettre de consultation lors du lancement d'un marché subséquent.Modification du contratle marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Durée de l'accord cadrel'accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de quarante-huit mois (48) à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début de fourniture est prévue au plus tard au 1er janvier 2024.Variantes:les variantes ne sont pas admises au stade de l'accord-cadre.Les variantes seront acceptées pour chaque marché subséquent, dans la mesure où :oelles ne contredisent aucun point figurant au présent accord-cadre ;oelles constituent une amélioration technique ou financière du C.C.P. Propre au marché subséquent sans en remettre en cause les caractéristiques essentielles.Le candidat remplira le surcout de la PSE sur le bordereau de prix unitaire.Chaque membre du groupement aura la possibilité d'activer ou non la PSE pour tout ou partie de leur site lors de l'attribution du marché.les montants de 1eur indiqués à la section ii ainsiqu'à la section v sont détaillés ci dessous. Ils sont indicatifs et non contractuels:lot 1 ARENHEDF 4 229 350.00eur ( montant non contractuel)engie 4 461 905.00eur ( montant non contractuel)total energie 5 793 399.00eur( montant non contractuel)electricite de provence 3 501 374.00eur ( montant non contractuel)volterres 5 197 095.00eur ( montant non Contractuel)Lot 1 100% MARCHE:EDF 7 871 267.00eur ( montant non contractuel)engie 6 574 675.00eur ( montant non contractuel)total energie 6 985 163.00eur( montant non contractuel)electricite de provence 6 454 337.00eur ( montant non contractuel)volterres 7 23 656.00eur ( montant non Contractuel)Lot 2 ARENHEDF 252 404.00eur ( montant non contractuel)engie 191 383.00eur ( montant non contractuel)total energie 325 481.00eur( montant non contractuel)electricite de provence 278 040.00eur ( montant non Contractuel)Lot 2 100% MARCHE:EDF 562 797.00eur ( montant non contractuel)engie 381 691.00eur ( montant non contractuel)total energie 455 793.00eur( montant non contractuel)electricite de provence 610 986.00eur ( montant non Contractuel)Lot 3 EDF 713 767.00eur ( montant non contractuel)engie 741 455.00eur ( montant non contractuel)total energie 725 588.00eur( montant non contractuel)gaz de bordeaux 738 480.00eur( montant non contractuel)
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Source: OJS 2023/S 219-690537 (2023-11-09)
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