Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés sur divers points de livraison de département de la Seine-Maritime
Habitat 76
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Comptage et d'Estimation (Pce) de divers groupes du département de la Seine-Maritime ainsi que des services associés.
le marché comprend la livraison de gaz naturel, la facturation et la relation client ainsi que des prestations d'accompagnement telles que des tableaux récapitulatifs et un espace client en ligne.
pour l'offre de base : le marché est conclu pour une durée de 14 mois à compter du 01.11.2024 jusqu'au 31.12.2025.
pour la variante exigée : le marché est conclu pour une durée de 26 mois à compter du 01.11.2024 jusqu'au 31.12.2026
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-14 | Avis de marché |
| 2023-05-10 | Informations complémentaires |
| 2023-06-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 23075 Pf
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-233088
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Maritime 76000 - Département de la Seine-Maritime
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-05-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 077-233088 (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 23075 Pf
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Comptage et d'Estimation (Pce) de divers groupes du département de la Seine-Maritime ainsi que des services associés.
le marché comprend la livraison de gaz naturel, la facturation et la relation client ainsi que des prestations d'accompagnement telles que des tableaux récapitulatifs et un espace client en ligne.
pour l'offre de base : le marché est conclu pour une durée de 14 mois à compter du 01.11.2024 jusqu'au 31.12.2025.
pour la variante exigée : le marché est conclu pour une durée de 26 mois à compter du 01.11.2024 jusqu'au 31.12.2026
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-233088
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Comptage et d'Estimation (Pce) de divers groupes du département de la Seine-Maritime ainsi que des services associés.
le marché comprend la livraison de gaz naturel, la facturation et la relation client ainsi que des prestations d'accompagnement telles que des tableaux récapitulatifs et un espace client en ligne.
pour l'offre de base : le marché est conclu pour une durée de 14 mois à compter du 01.11.2024 jusqu'au 31.12.2025.
pour la variante exigée : le marché est conclu pour une durée de 26 mois à compter du 01.11.2024 jusqu'au 31.12.2026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Maritime 76000 - Département de la Seine-Maritime
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
modalités de financement : par des fonds propres
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-05-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 077-233088 (2023-04-14)
Informations complémentaires (2023-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-286454
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-233088
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2023/S 093-286454 (2023-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-286454
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-233088
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2023/S 093-286454 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6701561.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-335404
Numéro JO-S: 107
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: Gedia energies & services
Adresse postale: 9 rue des Fontaines
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 6701561.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 107-335404 (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6701561.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-335404
Numéro JO-S: 107
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: Gedia energies & services
Adresse postale: 9 rue des Fontaines
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 6701561.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 107-335404 (2023-06-01)
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