fourniture Et Acheminement D'Electricite Et De Gaz Naturel Et Services Associes

Tisseo

le présent accord cadre inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 (électricité) et T2 à T4 (gaz) :-la fourniture d'électricité et de gaz naturel et des prestations afférentes ;-l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card)L'Accord-Cadre comprend 2 lots, il est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible tacitement 5 fois 1 an (pour une durée totale maximale de 8 ans), à compter de la date de réception de la notification par les attributaires de l'accord-cadre.L'accord cadre est conclu avec un maximum défini en quantités et indiqué plus bas pour chacun des lots.L'accord cadre sera conclu avec un maximum de 10 attributaires par lot. L'Accord-Cadre s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 23-047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tisseo
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-266692
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

l'Accord est reconductible tacitement 5 fois 1 an (durée totale maximum de 8 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: electricité - c2 C4 C5 - enedis
Numéro du lot: 01
Brève description:

electricité C2 C4 C5 EnedisVolume estimatif annuel : 67038 Mwh.L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité comme suit :Période initiale : 603 342 MwhPériodes de reconduction : 201 114 Mwh

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires:

l'Accord est reconductible tacitement 5 fois 1 an (durée totale maximum de 8 ans)

Intitulé du lot: gaz - t2 T3 T4 - grdf
Numéro du lot: 02
Brève description:

gaz T2 T3 T4 GrdfVolume estimatif annuel : 96856 MwhL'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité :Période initiale : 871 704 MwhPériodes de reconduction: 290 568 Mwh

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre des transports urbains toulousains 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner2/renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail3/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)4/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française

Situation économique et financière:

1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles2/déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

1/copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie.2/copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. La forme du groupement est donc libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'une des entreprises membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, et ce, afin de garantir la bonne exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -L'Accord-Cadre est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - . La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et dc2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se reporteront au réglement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'unedate certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'Entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Le détail des critères de jugement est indiqué dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 086-266692 (2023-04-28)

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