le présent accord cadre inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 (électricité) et T2 à T4 (gaz) :-la fourniture d'électricité et de gaz naturel et des prestations afférentes ;-l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card)L'Accord-Cadre comprend 2 lots, il est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible tacitement 5 fois 1 an (pour une durée totale maximale de 8 ans), à compter de la date de réception de la notification par les attributaires de l'accord-cadre.L'accord cadre est conclu avec un maximum défini en quantités et indiqué plus bas pour chacun des lots.L'accord cadre sera conclu avec un maximum de 10 attributaires par lot. L'Accord-Cadre s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Avis de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 23-047
Brève description:
“le présent accord cadre inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 (électricité) et T2 à T4 (gaz) :-la fourniture...”
Brève description
le présent accord cadre inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 (électricité) et T2 à T4 (gaz) :-la fourniture d'électricité et de gaz naturel et des prestations afférentes ;-l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card)L'Accord-Cadre comprend 2 lots, il est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible tacitement 5 fois 1 an (pour une durée totale maximale de 8 ans), à compter de la date de réception de la notification par les attributaires de l'accord-cadre.L'accord cadre est conclu avec un maximum défini en quantités et indiqué plus bas pour chacun des lots.L'accord cadre sera conclu avec un maximum de 10 attributaires par lot. L'Accord-Cadre s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique