marche De Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel
office pub de l habitat htes pyrenees
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre Multi-AttributaireLe présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre passé, avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Le volume maximum de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre est fixé à : 60 Gwh.Il est conclu avec plusieurs Titulaires avec au maximum cinq (5), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-06 | Avis de marché |
| 2023-10-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Numéro de référence: Log/Approvisionnement Gaz
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: office pub de l habitat htes pyrenees
Adresse postale: 28 Rue des Haras
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.oph65.fr/ 🌏
Courrier électronique: smarches@oph65.fr 📧
Téléphone: +33 562444141 📞
Fax: +33 562440546 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345401
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Hautes-Pyrénées (hors Lannemezan)
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur Hautes-Pyrénées (hors Lannemezan)
Intitulé du lot: secteur Lannemezan
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur Lannemezan
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 65000 - hautes-Pyrenees
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: fournisseurs et Distributeurs de gaz naturel
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: tarbes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38101646800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 110-345401 (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Numéro de référence: Log/Approvisionnement Gaz
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre Multi-AttributaireLe présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre passé, avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Le volume maximum de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre est fixé à : 60 Gwh.Il est conclu avec plusieurs Titulaires avec au maximum cinq (5), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: office pub de l habitat htes pyrenees
Adresse postale: 28 Rue des Haras
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.oph65.fr/ 🌏
Courrier électronique: smarches@oph65.fr 📧
Téléphone: +33 562444141 📞
Fax: +33 562440546 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345401
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le présent marché est composé de 2 lots.Une variante concernant la révision des prix basée sur un indice de marché mensuel PEG Month Ahead sera possible au stade du marché subséquent.Cette variante n'est pas obligatoire
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Hautes-Pyrénées (hors Lannemezan)
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur Hautes-Pyrénées (hors Lannemezan)
Intitulé du lot: secteur Lannemezan
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur Lannemezan
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 65000 - hautes-Pyrenees
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: fournisseurs et Distributeurs de gaz naturel
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: tarbes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38101646800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 110-345401 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-627031
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-345401
Numéro JO-S: 200
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 65000 Hautes-Pyrenees
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-07 📅
Nom: engie
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 646769.57 EUR 💰
Nom: direct Energie
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 638404.28 EUR 💰
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 837557.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 200-627031 (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-627031
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-345401
Numéro JO-S: 200
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 65000 Hautes-Pyrenees
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-07 📅
Nom: engie
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 646769.57 EUR 💰
Nom: direct Energie
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 638404.28 EUR 💰
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 837557.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 200-627031 (2023-10-12)
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