Mission d'expertise comptable pour France Compétences

France compétences

Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'expertise comptable pour France Compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Becouze

Qui ?

• France compétences

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-06-22	Informations complémentaires
2021-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 2021-05-30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: France Compétences
Adresse postale: 11 rue Scribe
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.francecompetences.fr 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
Téléphone: +33 181690140 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gN73AzS6_p&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gN73AzS6_p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264556
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum de montant pour sa durée totale. À titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre est de 360 000 EUR HT pour sa durée totale d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. L'éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée par écrit au titulaire par France Compétences, au plus tard un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gN73AzS6_p&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2021/S 100-264556 (2021-05-21)

Informations complémentaires (2021-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-321290
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264556
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

À la suite d'une modification de détails du Dossier de consultation des entreprises (document BPU/DQE), la date et l'heure limites de dépôt des offres ont été reportées au 6.7.2021 (12h00).

Source: OJS 2021/S 121-321290 (2021-06-22)

Avis d'attribution de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de l'accord-cadre

Valeur totale du marché: 445 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: france compétences
Adresse postale: 11 rue scribe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442622
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum de montant pour sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux de France compétences
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour réaliser la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation des délais d'exécution proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité, adéquation et expérience des intervenants
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom: becouze
Adresse postale: 1 rue de Buffon
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 445 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2021/S 169-442622 (2021-08-27)

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