Mission de commissariat aux comptes pour France Compétences
France compétences
Le marché a pour objet une mission légale de commissariat aux comptes de France Compétences pour les exercices 2019 à 2025. Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes: commissaires aux comptes (code de commerce notamment des articles L. 820-1 à L. 823-20 et R. 821-1 à R. 823-21). Le contenu des prestations est détaillé au Cahier des clauses techniques (CCT) applicable au présent marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-16 | Avis de marché |
| 2019-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2019-04-05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: France Compétences
Adresse postale: 11 rue Scribe
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.francecompetences.fr 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3rqof-0238&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3rqof-0238 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-186866
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3rqof-0238&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 078-186866 (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2019-04-05
Brève description:
Le marché a pour objet une mission légale de commissariat aux comptes de France Compétences pour les exercices 2019 à 2025. Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes: commissaires aux comptes (code de commerce notamment des articles L. 820-1 à L. 823-20 et R. 821-1 à R. 823-21). Le contenu des prestations est détaillé au Cahier des clauses techniques (CCT) applicable au présent marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: France Compétences
Adresse postale: 11 rue Scribe
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.francecompetences.fr 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3rqof-0238&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3rqof-0238 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-186866
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans pour la mission de commissariat aux comptes, à compter du 1.7.2019 jusqu'au 30.6.2025, conformément à l'article L. 823-3 du code de commerce. La mission de commissariat aux comptes concerne les exercices 2019 à 2025 (6 exercices). Elle s'achèvera avec la tenue du Conseil d'administration qui se tiendra avant le 30.6.2025 pour statuer sur les comptes arrêtés au 31.12.2024. Il ne pourra pas être renouvelé.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit apporter la preuve de son aptitude à exercer son activité professionnelle (commissaire aux comptes): justification de l'inscription sur un registre professionnel.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3rqof-0238&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 078-186866 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 282 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France compétences
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319927
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-186866
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et des enjeux de France compétences
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Stratégie et méthode d'audit
Délais d'exécution
Qualité et expérience des intervenants
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: NSK fiduciaire SARL
Adresse postale: 11 rue de Mogador
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 282 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 130-319927 (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet une mission légale de commissariat aux comptes de France compétences pour les exercices 2019 à 2025. Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes: commissaires aux comptes (Code de commerce notamment des articles L. 820-1 à L. 823-20 et R. 821-1 à R. 23-21). Le contenu des prestations est détaillé au Cahier des clauses techniques (CCT) applicable au présent marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France compétences
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319927
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-186866
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet une mission légale de commissariat aux comptes de France compétences pour les exercices 2019 à 2025. Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes: commissaires aux comptes (Code de commerce notamment des articles L. 820-1 à L. 823-20 et R. 821-1 à R. 823-21). Le contenu des prestations est détaillé au Cahier des clauses techniques (CCT) applicable au présent marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et des enjeux de France compétences
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Stratégie et méthode d'audit
Délais d'exécution
Qualité et expérience des intervenants
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: NSK fiduciaire SARL
Adresse postale: 11 rue de Mogador
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 282 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 130-319927 (2019-07-04)
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