PRESTATIONS D'EXTERNALISATION DE LA FONCTION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO)
France compétences
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles (DPO).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion des ressources humaines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'externalisation de la fonction de delegue a la protection des donnees personnelles (dpo)
Numéro de référence: 2024-09-62
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles (DPO).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles (DPO).”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans l'hypothèse où des bons de...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France compétences
Numéro d'enregistrement national: 13002456500025
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@francecompetences.fr 📧
Téléphone: +33 1 81 69 01 40 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?pcslid=csl_2024_vosuxhplmx 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?pcslid=csl_2024_vosuxhplmx 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par le biais de bons de commande. Le montant estimatif de l'accord-cadre est de...”
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-583998 (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'externalisation de la fonction de delegue a la protection des donnees personnelles (dpo)
Numéro de référence: 2024-09-62
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles (DPO).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles (DPO).”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans l'hypothèse où des bons de...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France compétences
Numéro d'enregistrement national: 13002456500025
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@francecompetences.fr 📧
Téléphone: +33 1 81 69 01 40 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?pcslid=csl_2024_vosuxhplmx 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?pcslid=csl_2024_vosuxhplmx 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par le biais de bons de commande. Le montant estimatif de l'accord-cadre est de...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-583998 (2024-09-25)
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