Services d'assurances pour france competences

France compétences

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour France Compétences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2C Courtage
• CFDP Assurances

Qui ?

• France compétences

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-10-24
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour France Compétences.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: France Compétences
Adresse postale: 11 rue Scribe
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.francecompetences.fr 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
Téléphone: +33 181690140 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7o3EDLSYVx&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7o3EDLSYVx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485382
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées. Les formules de base et variantes imposées seront analysées distinctement les unes des autres. Le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées: à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'assurance pour France Compétences, garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'assurance pour France Compétences, garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'assurance pour France Compétences, garantissant sa protection juridique.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: assurance cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'assurance cyber risques pour France compétences.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7o3EDLSYVx&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées. Les formules de base et variantes imposées seront analysées distinctement les unes des autres. Pour chacun des lots, le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées: à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— Référé Contractuel: trenet et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 200-485382 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 456 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637253
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485382
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Montant total du lot 3 sur la durée totale du marché, reconductions comprises: 5 456 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 4: assurance Cyber risques
Brève description:

Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'assurance Cyber risques pour France Compétences.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: 2C Courtage
Adresse postale: rue Georges Magnoac — résidence Théophile Gauthier
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 5 456 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 252-637253 (2020-12-23)

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