Service de conseil en evolution professionnelle (sécurisation d'un dispositif)

France compétences

Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation d'un dispositif CEP. Les services associés aux unités d'œuvre du service de CEP, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont précisés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-02 Avis de marché
2020-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 2019-12-16
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation d'un dispositif CEP. Les services associés aux unités d'œuvre du service de CEP, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont précisés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: France compétences
Adresse postale: 11 rue Scribe
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.francecompetences.fr 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pM-dQrCYVM&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pM-dQrCYVM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579000
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots techniques nº 3 et 4 «Sécurisation du dispositif» de la consultation nº 2019-10-11 (avis de marché le 13.10.2019 au BOAMP sous le nº 19-155029, le 16.10.2019 au JOUE sous le nº 2019/S200-486500 et le 13.10.2019 sur le profil acheteur sous le nº 3453790, avis rectificatif le 16.11.2019 au BOAMP sous le nº 19-171724, le 16.11.2019 sur le profil acheteur www.achatpublic.com — sous le nº 3465950). Pour chacun des lots, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à partir de sa date de notification et n'est pas reconductible. Pour le lot nº 1, le présent accord-cadre est 1 accord-cadre multi-attributaires avec au maximum 3 titulaires qui s'exécute par le biais de bons de commande. Pour le lot 2, le présent accord-cadre est 1 accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par le biais de bons de commande. Par ailleurs, chaque lot pourra également ponctuellement être traité par marchés subséquents qui pourront eux-mêmes éventuellement comprendre une part de prestations à bons de commande. Les lots nº 1 et nº 2 sont conclus sans engagement minimum en quantité, et sans engagement maximum en valeur ou en quantité. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans l'hypothèse où des marchés subséquents ou des bons de commandes ne lui seraient pas passés. À titre indicatif, les volumes prévisionnels de bénéficiaires de ce dispositif de sécurisation du CEP, indexés sur les prix plafonds de l'accord-cadre figurent au DQE. Pour le lot nº 1, les niveaux de capacité minimum suivants sont exigés: les soumissionnaires (candidat seul ou l'ensemble du groupement) devront présenter une moyenne de leurs chiffres d'affaires sur les 3 dernières années disponibles supérieure ou égale à 13 000 000 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — prestations de sécurisation d'un dispositif CEP en France métropolitaine (hors drom com)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot a pour objet d'intervenir en cas de défaillance ou de difficulté rencontrée sur 1 ou plusieurs des lots de l'accord-cadre CEP nº 2019-04-04 survenant en France métropolitaine (hors DROM-COM).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En cours d'exécution du marché, des modifications pourront être apportées aux prestations et des prestations supplémentaires pourront être acquises en application de la clause de réexamen prévue dans le cahier des charges et dans les conditions décrites à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.
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Intitulé du lot: Lot 2 — prestation de sécurisation d'un dispositif CEP dans les DROM-COM (La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot a pour objet d'intervenir en cas de défaillance ou de difficulté rencontrée sur 1 ou plusieurs des lots des accords-cadres nº 2019-04-04 et 2019-10-11 survenant dans les DROM-COM (La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine.
France (DROM COM).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pM-dQrCYVM&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2019/S 236-579000 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 448 619 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186886
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-579000
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots techniques n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — prestations de sécurisation d'un dispositif CEP en France Métropolitaine (hors DROM COM)
Brève description:
Le lot a pour objet d'intervenir en cas de défaillance ou de difficulté rencontrée sur un ou plusieurs des lots de l'accord-cadre CEP n
Intitulé du lot: Lot 2 — prestation de sécurisation d'un dispositif CEP dans les DROM COM (La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte)
Brève description:
Le lot a pour objet d'intervenir en cas de défaillance ou de difficulté rencontrée sur un ou plusieurs des lots des accords-cadres n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom: Tingari
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://tingari.fr/ 🌏
Nom: Catalys conseil
Adresse postale: 1 A rue Louis Braille — bât. 1
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Adresse Internet: https://www.catalys-conseil.fr/ 🌏
Nom: ID Formation
Adresse postale: 113 rue de Lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: http://www.id-formation.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 17 448 619 EUR 💰
Nom: Fédération nationale des CIBC
Adresse postale: 2 place de la Liberté
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Adresse Internet: http://cibc.net/ 🌏
Nom: Association envergure
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Adresse Internet: https://www.envergure.eu/ 🌏
Nom: Retravailler dans L'Ouest (RWO)
Adresse postale: 21 rue d'Athènes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Adresse Internet: https://www.retravailler-ouest.fr/ 🌏
Nom: Retravailler EGP
Adresse postale: 23 avenue Olivier Métra
Code postal: 75020
Adresse Internet: https://www.retravailler.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 17801808.50 EUR 💰
Nom: Altedia
Adresse postale: Tour Cristal, 7-11 quai André Citroën
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.lhh.com/lhhaltedia/fr 🌏
Nom: Adecco France
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Adresse Internet: https://www.adecco.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 18 432 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2020/S 079-186886 (2020-04-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Adecco France Altedia Association Envergure Catalys Conseil federation nationale des cibc ID Formation retravailler dans L'Ouest (Rwo) Retravailler EGP Tingari
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services sociaux Services sociaux administratifs